la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les déplacements professionnels des agents des services déconcentrés, des services à compétence nationale, dont la liste est fixée en annexe I du cahier des clauses administratives particulières (Ccap), du pôle ministériel des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: sg-Sad3- 065-22 - achat en ligne de titres de transport ferroviaire
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les déplacements professionnels des agents des services déconcentrés, des services à compétence nationale, dont la liste est fixée en annexe I du cahier des clauses administratives particulières (Ccap), du pôle ministériel des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte)
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les déplacements professionnels des agents des services déconcentrés, des services à compétence nationale, dont la liste est fixée en annexe I du cahier des clauses administratives particulières (Ccap), du pôle ministériel des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte). Il doit permettre l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire via la mise à disposition d'un outil de réservation en ligne. La gestion de déplacements temporaires des agents de l'état s'effectue via le progiciel de gestion Chorus-Dtm et le Système d'information financière de l'état (Chorus). Il est attendu un interfaçage entre l'outil de réservation et l'organsine financier en charge de créer les relevés d'opération (Rop) et de les transmettre à Chorus-Dtm. Il comprend ainsi l'ensemble des prestations permettant le bon fonctionnement de cet outil ainsi que des prestations associées (formation, assistance aux utilisateurs, procédure de remplacement,enquête de satisfaction et fourniture de statistiques). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5 000 000euro(s) (T.T.C.) annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2023. La date prévisionnelle de début d'exécution des...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2023. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er mai 2023. Le marché peut être reconduit trois fois, par périodes de douze mois, sur décision expresse
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Informations complémentaires:
“la présente procédure est passée après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure portant le référence Sg-Sad3-020-22, conformément...”
Informations complémentaires
la présente procédure est passée après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure portant le référence Sg-Sad3-020-22, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. La déclaration sans suite a été publiée au BOAMP (avis no 22-163554) et au JOUE (2022-s/243-701374)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous) ; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.- Pour les entreprises établies en France :a) son numéro unique d'identification SiretB) un récepissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour lesentreprises en cours d'inscription- pour les entreprises établies hors de France :a) un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter ducode général des impôts.B) Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité etl'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations relatives aux modalités d'ouverture des plis sont renseignées à titre indicatif”
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2023. La date prévisionnelle de début d'exécution des...”
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2023. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er mai 2023. À compter de cette date, il pourra être reconduit trois fois, par périodes de douze mois, sur décision expresse de l'administration. Chaque période de reconduction démarre à compter du 1er janvier de l'année suivante. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché dans le mois précédant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. À compter de la notification du marché, le titulaire est tenu d'effectuer toutes les opérations de reprise des données, de déploiement de l'outil et d'identification des utilisateurs afin de permettre le démarrage des prestations de commande en ligne des billets. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (" règlement général sur la protection des données " - rgpd)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2023/S 015-040305 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 666 666 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-065-22
Titre:
“achat de billets pour les déplacements professionnels des agents du pôle ministériel des ministères de la transition écologique, de la cohésion des...”
Titre
achat de billets pour les déplacements professionnels des agents du pôle ministériel des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: trainline sas
Adresse postale: 20 rue Saint-Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.thetrainline.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 666 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 666 666 💰
“le montant estimatif correspond au montant cumulé des achats de billets de train mais dans le cadre de ce marché, la rémunération du titulaire est fixée à 0 euros”
le montant estimatif correspond au montant cumulé des achats de billets de train mais dans le cadre de ce marché, la rémunération du titulaire est fixée à 0 euros
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-569909 (2023-09-19)