services de Télécommunications

com d'agglomération du Val de FENSCH

l' accord-cadre concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants : une qualité de service élevée, la maîtrise des dépenses de télécommunications et une garantie de pérennité économique et de solidité financière. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum défini en valeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Qui ?

• com d'agglomération du Val de FENSCH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2023-02-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglomération du Val de FENSCH
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382866181 📞
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018041
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

en plus de l'offre de base qui est obligatoire, les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: - apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le Cctp, - couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend la fourniture d'accès au réseau public (accès analogiques classiques, lignes téléphoniques sur IP, accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ")) ainsi que l'acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 (entrant de toutes provenances, sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international, sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 fera l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois. La reconduction tacite interviendra : au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique , - au plus tard au terme de la période initiale de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

en plus de l'offre de base qui est obligatoire, les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:

- apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le Cctp,

- couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné

Intitulé du lot: téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend les services de téléphonie mobile (l'acheminement des appels entrants et sortants, l'échange de données, les terminaux et accessoires)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 fera l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois. La reconduction tacite interviendra : au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - au plus tard au terme de la période initiale de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

en plus de l'offre de base obligatoire, les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales suivantes : apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, couvrir l'ensemble des besoins du lot. En complément de l'offre, une carte SIM triple découpe permettant de tester la qualité voix et data devra être transmise

Intitulé du lot: interconnexion des sites et accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description:

il comprend les services d'interconnexion des sites et des services d'accès à internet

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 3 fera l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois. La reconduction tacite interviendra : au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme de la période

initiale de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de l'acheteur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants,

dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

en cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci

document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3. Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: hayange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr sauf en ce qui concerne la carte SIM triple découpe permettant de tester la qualité voix et data qui sera transmis par voie postale. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en remplacement du dispositif transitoire MPS. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 008-018041 (2023-01-06)

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