services de télécommunications et prestation d'exploitation pour le réseau régional SYVIK

CRIANN

le marché est de nature mixte, pour partie:
- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional Syvik,
Et
- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de xxxxx euros reconductions comprises en application des articles R2162-4 2° du code de la commande publique.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Qui ?

• CRIANN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-01-23	Informations complémentaires
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Numéro de référence: 905135
Brève description:

le marché est de nature mixte, pour partie: - marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional Syvik, Et - marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de xxxxx euros reconductions comprises en application des articles R2162-4 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: criann
Adresse postale: 745 Avenue de l'université
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://criann.fr 🌏
Courrier électronique: admin@criann.fr 📧
Téléphone: +33 232914291 📞
URL des documents: https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_905135.html 🌏
URL pour la participation: https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_905135.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039112
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et très haut débit, utilisant une large gamme de techniques et de services (cuivre, optique, herzien, etc.) ainsi qu'une prestation d'exploitation du réseau régional SYVIK

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est de nature mixte, pour partie:

- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional Syvik,

- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de xxxxx euros reconductions comprises en application des articles R2162-4 2° du code de la commande publique.

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 25 millions d'euros reconductions comprises en application des articles R2162-4 2° du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété

- formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

- document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait Kbis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature))

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2)

- déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années (formulaire Dc2)

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: il n'est pas fixé de niveaux minimums de capacité
Capacité technique et professionnelle:

- liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: criann Saint-Étienne du Rouvray

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38359999000025
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: académie de Normandie
Adresse postale: 168 Rue Caponière BP 46184
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14061
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l''orne
Adresse postale: hôtel du Département 27 Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l''eure
Adresse postale: hôtel du Département 14 Boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27021
Nom du pouvoir adjudicateur: crous Normandie
Adresse postale: 135 Boulevard de l''europe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs Normand''E Santé
Adresse postale: bâtiment Comète 7 Longue Vue des Astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Nom du pouvoir adjudicateur: réseau Canopé
Adresse postale: bâtiment 4 Avenue du Futuroscope
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86961
Nom du pouvoir adjudicateur: greta Portes Normandes
Adresse postale: 30 rue Henri Fabre B.P 357
Code postal: 61014
Nom du pouvoir adjudicateur: greta Côtes Normandes
Adresse postale: 4 Place Georges Scelle
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Nom du pouvoir adjudicateur: greta Rouen Maritime
Adresse postale: 40 Avenue du Mont aux Malades
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Sportif de Normandie
Adresse postale: route de la Vallée
Commune postale: Houlgate
Code postal: 14510
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dieppe
Adresse postale: hôtel de Ville Parc Jehan Ange BP 226
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76203
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Point de contact: Florence LAMI
Adresse du profil d'acheteur: https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_905135.html 🌏
Point de contact: Éric LACHEY
Courrier électronique: eric.lachey@normandie.fr 📧
Adresse Internet: https://normandie.fr 🌏
Point de contact: Jimmy MOURIER
Courrier électronique: jimmy.mourier@ac-normandie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ac-normandie.fr/ 🌏
Point de contact: Arnaud ABGRALL
Courrier électronique: abgrall.arnaud@orne.fr 📧
Adresse Internet: https://orne.fr 🌏
Point de contact: Sidonie HÉBERT
Courrier électronique: sidonie.hebert@eure.fr 📧
Adresse Internet: https://eure.fr 🌏
Point de contact: Nicolas LOUIS
Courrier électronique: nicolas.louis@crous-normandie.fr 📧
Adresse Internet: https://crous-normandie.fr 🌏
Point de contact: Philippe LE DRÉAU
Courrier électronique: p.ledreau@normand-esante.fr 📧
Adresse Internet: https://normand-esante.fr 🌏
Point de contact: Romain FAURE
Courrier électronique: romain.faure@reseau-canope.fr 📧
Adresse Internet: https://reseau-canope.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-direction.greta.eure@ac-rouen.fr 📧
Adresse Internet: https://greta.ac-normandie.fr/greta/greta-portes-normandes/ 🌏
Courrier électronique: yann.hairon@ac-normandie.fr 📧
Adresse Internet: https://greta.ac-normandie.fr/greta/greta-cotes-normandes/ 🌏
Courrier électronique: alain.levy@greta-rouen.fr 📧
Adresse Internet: https://greta.ac-normandie.fr/greta/greta-rouen-maritime/ 🌏
Point de contact: Luc RUEL
Courrier électronique: l.ruel@sport-normandie.fr 📧
Adresse Internet: https://sport-normandie.fr 🌏
Point de contact: Christine TEXIER
Courrier électronique: christine.texier@mairie-dieppe.fr 📧
Adresse Internet: https://dieppe.fr 🌏
URL des documents: https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_905135.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec :

La Région Normandie,

L'Académie de Normandie,

Le Conseil Départemental de l'eure,

le Conseil Départemental de l'orne,

le GCS Normand'E Santé,

Le CROUS Normandie,

L'Idefhi,

Le réseau Canopé,

Le GRETA Portes Normandes,

Le GRETA Côtes Normandes,

Le GRETA Rouen Maritime,

Le Criann,

Le Centre Sportif de Normandie,

La ville de Dieppe.

Le CRIANN est le coordonnateur du groupement.

dans le cadre de la consultation, seuls les partenaires suivants expriment des besoins de prestations :

Le dévolution du marché en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations pour les raisons suivantes:

- un allotissement du marché rendrait plus difficile, voire impossible, la coordination entre les opérateurs. En effet, compte-tenu de l'ingénierie utilisée par les opérateurs pour les collectes, un allotissement entre les deux fonctions ne permettrait pas de disposer d'une frontière claire entre la responsabilité des différents intervenants. En effet, le raccordement logique d'un utilisateur se ferait, au niveau 2 (Ethernet), sur une porte identifiée d'un équipement de l'opérateur utilisé, mais, au niveau 3 (Ip), sur un équipement SYVIK qui se trouverait à la frontière entre la collecte et l'épine dorsale de SYVIK. La frontière de responsabilité serait alors "À l'intérieur" de routeur,

- un allotissement de l'exploitation entre la collecte et l'épine dorsale rendrait complexe l'exploitation du service de bout en bout et ne permettrait pas de répondre à la nécessité d'un guichet unique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rouen
Adresse postale: 34 Rue aux Juifs
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3235528870 📞
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

Source: OJS 2023/S 015-039112 (2023-01-17)

Informations complémentaires (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est de nature mixte, pour partie: - marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional Syvik, Et - marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 25 millions d'euros reconductions comprises en application des articles R2162-4 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053730
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-039112
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est modifié pour faire apparaître la nouvelle date de remise des offres : - le règlement de consultation (modification de la page de garde et modification de l'article 6.1) ; - la cahier des clauses administratives particulières (modification de la page de garde) ; - le cahier des clauses techniques particulières (modification de la page de garde)

Source: OJS 2023/S 020-053730 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343366
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec : La Région Normandie, l'académie de Normandie, le Conseil Départemental de l'eure, le Conseil Départemental de l'orne, le GCS Normand'E Santé, le CROUS Normandie, l'idefhi, le réseau Canopé, GRETA Portes Normandes, GRETA Côtes Normandes, GRETA Rouen Maritime, le CRIANN, le Centre Sportif de Normandie, la ville de Dieppe. Le CRIANN est le coordonnateur du groupement. Dans le cadre de la consultation l'idefhi n'exprime pas de besoins. la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55

Référence
Informations complémentaires

La Région Normandie, l'académie de Normandie, le Conseil Départemental de l'eure, le Conseil Départemental de l'orne, le GCS Normand'E Santé, le CROUS Normandie, l'idefhi, le réseau Canopé, GRETA Portes Normandes, GRETA Côtes Normandes, GRETA Rouen Maritime, le CRIANN, le Centre Sportif de Normandie, la ville de Dieppe.

Dans le cadre de la consultation l'idefhi n'exprime pas de besoins.

la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 110-343366 (2023-06-06)

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