le marché est de nature mixte, pour partie:
- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional Syvik,
Et
- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de xxxxx euros reconductions comprises en application des articles R2162-4 2° du code de la commande publique.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental de l''orne
Adresse postale: hôtel du Département 27 Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alençon Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61017
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Arnaud ABGRALL
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental de l''eure
Adresse postale: hôtel du Département 14 Boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27021
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Sidonie HÉBERT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de télécommunications et prestation d'exploitation pour le réseau régional SYVIK
905135”
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description:
“le marché est de nature mixte, pour partie:
- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional...”
Brève description
le marché est de nature mixte, pour partie:
- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional Syvik,
Et
- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de xxxxx euros reconductions comprises en application des articles R2162-4 2° du code de la commande publique.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Description du marché:
“le marché est de nature mixte, pour partie:
- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional...”
Description du marché
le marché est de nature mixte, pour partie:
- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional Syvik,
Et
- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 25 millions d'euros reconductions comprises en application des articles R2162-4 2° du code de la commande publique.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, dans la...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et...”
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et très haut débit, utilisant une large gamme de techniques et de services (cuivre, optique, herzien, etc.) ainsi qu'une prestation d'exploitation du réseau régional SYVIK
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété
- formulaire Dc2 "Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété
- formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait Kbis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature))
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années (formulaire Dc2)
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Conditions de participation
il n'est pas fixé de niveaux minimums de capacité
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): il n'est pas fixé de niveaux minimums de capacité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): criann Saint-Étienne du Rouvray
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec :
La Région...”
le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec :
La Région Normandie,
L'Académie de Normandie,
Le Conseil Départemental de l'eure,
le Conseil Départemental de l'orne,
le GCS Normand'E Santé,
Le CROUS Normandie,
L'Idefhi,
Le réseau Canopé,
Le GRETA Portes Normandes,
Le GRETA Côtes Normandes,
Le GRETA Rouen Maritime,
Le Criann,
Le Centre Sportif de Normandie,
La ville de Dieppe.
Le CRIANN est le coordonnateur du groupement.
dans le cadre de la consultation, seuls les partenaires suivants expriment des besoins de prestations :
La Région Normandie,
L'Académie de Normandie,
Le Conseil Départemental de l'eure,
le Conseil Départemental de l'orne,
le GCS Normand'E Santé,
Le CROUS Normandie,
Le réseau Canopé,
Le CROUS Normandie,
Le GRETA Portes Normandes,
Le GRETA Côtes Normandes,
Le GRETA Rouen Maritime,
Le Criann,
Le Centre Sportif de Normandie,
La ville de Dieppe.
Le dévolution du marché en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations pour les raisons suivantes:
- un allotissement du marché rendrait plus difficile, voire impossible, la coordination entre les opérateurs. En effet, compte-tenu de l'ingénierie utilisée par les opérateurs pour les collectes, un allotissement entre les deux fonctions ne permettrait pas de disposer d'une frontière claire entre la responsabilité des différents intervenants. En effet, le raccordement logique d'un utilisateur se ferait, au niveau 2 (Ethernet), sur une porte identifiée d'un équipement de l'opérateur utilisé, mais, au niveau 3 (Ip), sur un équipement SYVIK qui se trouverait à la frontière entre la collecte et l'épine dorsale de SYVIK. La frontière de responsabilité serait alors "À l'intérieur" de routeur,
- un allotissement de l'exploitation entre la collecte et l'épine dorsale rendrait complexe l'exploitation du service de bout en bout et ne permettrait pas de répondre à la nécessité d'un guichet unique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rouen
Adresse postale: 34 Rue aux Juifs
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3235528870📞
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
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Source: OJS 2023/S 015-039112 (2023-01-17)
Informations complémentaires (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de télécommunications et prestation d'exploitation pour le réseau régional SYVIK”
Brève description:
“le marché est de nature mixte, pour partie:
- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional...”
Brève description
le marché est de nature mixte, pour partie:
- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional Syvik,
Et
- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 25 millions d'euros reconductions comprises en application des articles R2162-4 2° du code de la commande publique.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 015-039112
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est modifié pour faire apparaître la nouvelle date de remise des offres :
- le règlement de consultation...”
le dossier de consultation des entreprises est modifié pour faire apparaître la nouvelle date de remise des offres :
- le règlement de consultation (modification de la page de garde et modification de l'article 6.1) ;
- la cahier des clauses administratives particulières (modification de la page de garde) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (modification de la page de garde)
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Source: OJS 2023/S 020-053730 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Description
Description du marché:
“le marché est de nature mixte, pour partie:
- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional...”
Description du marché
le marché est de nature mixte, pour partie:
- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional Syvik,
- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 25 millions d'euros reconductions comprises en application des articles R2162-4 2° du code de la commande publique.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-039112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Services de télécommunications et prestation d'exploitation pour le réseau régional SYVIK”
Titre:
“services de télécommunications et prestation d'exploitation pour le réseau régional SYVIK” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec :
La Région Normandie,...”
le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec :
La Région Normandie, l'académie de Normandie, le Conseil Départemental de l'eure, le Conseil Départemental de l'orne, le GCS Normand'E Santé, le CROUS Normandie, l'idefhi, le réseau Canopé, GRETA Portes Normandes, GRETA Côtes Normandes, GRETA Rouen Maritime, le CRIANN, le Centre Sportif de Normandie, la ville de Dieppe.
Le CRIANN est le coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de la consultation l'idefhi n'exprime pas de besoins.
la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 110-343366 (2023-06-06)