l' accord-cadre concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants : une qualité de service élevée, la maîtrise des dépenses de télécommunications et une garantie de pérennité économique et de solidité financière. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum défini en valeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de Télécommunications
2023-02-001
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“l' accord-cadre concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
l' accord-cadre concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants : une qualité de service élevée, la maîtrise des dépenses de télécommunications et une garantie de pérennité économique et de solidité financière. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum défini en valeur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de l'acheteur
Description du marché:
“ce lot comprend la fourniture d'accès au réseau public (accès analogiques classiques, lignes téléphoniques sur IP, accès pour 2 à 12 communications...”
Description du marché
ce lot comprend la fourniture d'accès au réseau public (accès analogiques classiques, lignes téléphoniques sur IP, accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ")) ainsi que l'acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 (entrant de toutes provenances, sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international, sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 fera l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois. La reconduction tacite interviendra : au plus tôt à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
le lot 1 fera l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois. La reconduction tacite interviendra : au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique , - au plus tard au terme de la période initiale de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“en plus de l'offre de base qui est obligatoire, les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences...”
Informations complémentaires
en plus de l'offre de base qui est obligatoire, les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
- apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le Cctp,
- couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“ce lot comprend les services de téléphonie mobile (l'acheminement des appels entrants et sortants, l'échange de données, les terminaux et accessoires)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 fera l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois. La reconduction tacite interviendra : au plus tôt à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
le lot 2 fera l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois. La reconduction tacite interviendra : au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - au plus tard au terme de la période initiale de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“en plus de l'offre de base obligatoire, les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales suivantes :...”
Informations complémentaires
en plus de l'offre de base obligatoire, les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales suivantes : apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, couvrir l'ensemble des besoins du lot. En complément de l'offre, une carte SIM triple découpe permettant de tester la qualité voix et data devra être transmise
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interconnexion des sites et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“il comprend les services d'interconnexion des sites et des services d'accès à internet” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 fera l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois. La reconduction tacite interviendra : au plus tôt à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
le lot 3 fera l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois. La reconduction tacite interviendra : au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme de la période
initiale de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants,
dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
en cas de...”
Liste et brève description des conditions
dc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants,
dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
en cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hayange
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante:...”
les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr sauf en ce qui concerne la carte SIM triple découpe permettant de tester la qualité voix et data qui sera transmis par voie postale. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en remplacement du dispositif transitoire MPS. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 008-018041 (2023-01-06)