Services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du ministère des Armées, en France métropolitaine, Corse comprise
Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du ministère des Armées, en France métropolitaine, Corse comprise ( phase candidature )
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du ministère des Armées, en France...”
Titre
Services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du ministère des Armées, en France métropolitaine, Corse comprise
2023-010
Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du ministère des Armées, en France métropolitaine, Corse comprise ( phase candidature )
Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du ministère des Armées, en France métropolitaine, Corse comprise (phase candidature)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans fermes à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans fermes à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. A l'issue des cinq ans, une période de transition des installations et des services de deux (2) ans est déclenchée. Elle est notifiée au titulaire avec un préavis de six (6) mois et par l'émission d'un ordre de service.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite...”
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. S'il ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, l'ensemble des éléments suivants :- la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur ou document équivalent,- la déclaration du candidat DC2 ou document équivalent.Accord-cadre mono attributaire à bons de commande ou marché subséquent sans minimum avec maximum de 15 000 000 euro(s) HT sur la durée totale. Une variante est envisagée. Les modalités sont décrites lors du lancement de la phase offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 020-052002 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du...”
Brève description
Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du ministère des Armées, en France métropolitaine, Corse comprise
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Description du marché:
“Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du...”
Description du marché
Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du ministère des Armées, en France métropolitaine, Corse comprise
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-052002
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisir (internet)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément aux articles R2185-l et R2185-2 du Code de la commande publique, je vous informe de la déclaration sans suite de la procédure relative à la...”
Conformément aux articles R2185-l et R2185-2 du Code de la commande publique, je vous informe de la déclaration sans suite de la procédure relative à la mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du Ministère des Armées, en France Métropolitaine, Corse comprise.
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Source: OJS 2023/S 118-370281 (2023-06-16)