Services de détection, expertise et dératisation écologique au moyen de furettes et chiens de chasse dans les locaux et parties communes Phase Candidature
La présente consultation est passée conformément au 6° de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique. La précédente consultation n°2022/149 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité .
les services de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons réalisés de façon classique sont exclus du présent accord cadre.
les animaux utilisés par le titulaire dans le cadre de son activité sont à jour des obligations sanitaires et vétérinaires réglementaires.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de détection, expertise et dératisation écologique au moyen de furettes et chiens de chasse dans les locaux et parties communes Phase Candidature
2023/004”
Titre
Services de détection, expertise et dératisation écologique au moyen de furettes et chiens de chasse dans les locaux et parties communes Phase Candidature
2023/004
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“La présente consultation est passée conformément au 6° de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique. La précédente consultation n°2022/149 a été...”
Brève description
La présente consultation est passée conformément au 6° de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique. La précédente consultation n°2022/149 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité .
les services de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons réalisés de façon classique sont exclus du présent accord cadre.
les animaux utilisés par le titulaire dans le cadre de son activité sont à jour des obligations sanitaires et vétérinaires réglementaires.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée conformément au 6° de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique. La précédente consultation n°2022/149 a été...”
Description du marché
La présente consultation est passée conformément au 6° de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique. La précédente consultation n°2022/149 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité .
les services de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons réalisés de façon classique sont exclus du présent accord cadre.
les animaux utilisés par le titulaire dans le cadre de son activité sont à jour des obligations sanitaires et vétérinaires réglementaires.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois soit le 31 mars 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions :
a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
- Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant :
-les coordonnées (nom,...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant :
-les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations
-le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation renseignant la période d'exécution
3.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
- le certificat de capacité d'au moins une personne de l'entreprise en contact direct avec les animaux, attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie ( ex Acaced, Ccad ou équivalent)
- la copie du passeport des chiens et des furettes attestant de l'identification des animaux ou équivalent + attestation de leur vaccination
- agrément Tav (Transport d'animaux vivants)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le Règlement de consultation - Phase Offres déterminera si les variantes sont autorisées au titre de la présente consultation. Les éléments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offres.
Les modalités de remise des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du Dossier de Candidature s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 036-106066 (2023-02-15)