La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des Services d'entretien courant et de réparations en serrurerie, au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit :
-Lot 1 :Direction Territoriale Est
-Lot 2 :Direction Territoriale Nord-Ouest
-Lot 3 :Direction Territoriale Sud-Ouest
-Lot 4 :Direction Territoriale Sud-Est
-Lot 5 :Direction Territoriale Nord-Est
-Lot 6 :Direction des Territoires Métropolitains
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix :
-unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent Ccap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien courant et de réparations en serrurerie
2023/021
Produits/services: Services de serrurerie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des Services d'entretien courant et de réparations en serrurerie,...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des Services d'entretien courant et de réparations en serrurerie, au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit :
-Lot 1 :Direction Territoriale Est
-Lot 2 :Direction Territoriale Nord-Ouest
-Lot 3 :Direction Territoriale Sud-Ouest
-Lot 4 :Direction Territoriale Sud-Est
-Lot 5 :Direction Territoriale Nord-Est
-Lot 6 :Direction des Territoires Métropolitains
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix :
-unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent Ccap.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Au cas où un candidat serait classé premier sur plus de 2 lots que ne l'autorise le présent règlement de consultation, l'attribution des lots se fera en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Au cas où un candidat serait classé premier sur plus de 2 lots que ne l'autorise le présent règlement de consultation, l'attribution des lots se fera en fonction du montant maximum annuel décroissant des lots issu de la consultation. Toutefois si pour tout ou partie des lots le montant maximum annuel était égal, les lots lui seraient attribués selon l'ordre numérique croissant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
Description du marché: Direction Territoriale Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.05.2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 1 200 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 1 200 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 4 800 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Direction Territoriale Nord-Ouest
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 000 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 000 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :8 000 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Direction Territoriale Sud-Ouest
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 1 500 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 1 500 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :6 000 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Direction Territoriale Sud-Est
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 900 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 900 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :3 600 000,00 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Direction Territoriale Nord-Est
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 1 100 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 1 100 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :4 400 000,00 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction des Territoires Métropolitains
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Direction des Territoires Métropolitains
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 800 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 800 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :3 200 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
-le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
-le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : - niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : - niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot ou des lots :
lot n° Direction Territoriale Montant estimatif annuel en euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht
1 Dtes 400 000,00 EUR HT 800 000,00 EUR HT
2 Dtno 650 000,00 EUR HT 1 300 000,00 EUR HT
3 Dtso 500 000,00 EUR HT 1 000 000,00 EUR HT
4 Dtse 300 000,00 EUR HT 600 000,00 EUR HT
5 Dtne 350 000,00 EUR HT 700 000,00 EUR HT
6 Dtm 250 000,00 EUR HT 500 000,00 EUR HT
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
3.les certificats de qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
3.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ci-après :
-Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante)
-Qualibat 4512 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - collectif - tertiaire et industriel
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
10:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 036-105348 (2023-02-15)