Services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - 3 lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des Services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit :
-Lot 1 :Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest
-Lot 2 :Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est
-Lot 3 :Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clos et Couvert du Bâtiment
• ERI
• GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023/023
Brève description:

La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des Services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : -Lot 1 :Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest -Lot 2 :Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est -Lot 3 :Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent Ccap

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167172
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 100 000,00 EUR HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 8 400 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit :

-Lot 1 :Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest

-Lot 2 :Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est

-Lot 3 :Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains

le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.

les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent Ccap

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Au cas où un candidat serait classé premier sur plus que l'unique lot que ne l'autorise le règlement de consultation, l'attribution des lots se fera en fonction du montant maximum annuel décroissant des lots issu de la consultation. Toutefois si pour tout ou partie des lots le montant maximum annuel était égal, les lots lui seraient attribués selon l'ordre numérique croissant

Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest
Description des renouvellements:

L'accord cadre est reconductible deux (2) fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 juillet 2027

Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans

montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 100 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 8 400 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est
Informations complémentaires:

montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 000 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :12 000 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains
Numéro du lot: 3
Brève description: Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains
Informations complémentaires:

montant maximum annuel en euro(s) Ht: 1 800 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :7 200 000,00 EUR HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :

pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;

ou a défaut :

-le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,

-le formulaire type établi par la commission européenne

Situation économique et financière:

1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : - niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot ou des lots :

lot Dir Territ. Montant estimatif annuel en euro(s) Ht.; Ca annuel minimum en euro(s) Ht

1 Dtno-So 700 000,00 EUR HT ; 1 400 000,00 EUR HT

2 Dtne-Es 1 000 000,00 EUR HT ; 2 000 000,00 EUR HT

3 Dtse-Tm 600 000,00 EUR HT ; 1 200 000,00 EUR HT

Capacité technique et professionnelle:

1.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché Ces références devront être contrôlables par Paris Habitat.

3.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ci-après :

- Qualibat 3211 : Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles - technicité courante ; Qualibat 3221 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles - technicité courante

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 057-167172 (2023-03-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488676
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-167172
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: Eri
Adresse postale: 45 RUE DE LA PRAIRIE
Commune postale: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: Gen etancheite couverture ile de france
Adresse postale: 283 AV LAURENT CELY
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: Clos et couvert du batiment
Adresse postale: 81 RUE DE PARIS
Commune postale: Baillet en france
Code postal: 95560
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 10.07.2023.

ils sont consultables sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Source: OJS 2023/S 154-488676 (2023-08-07)

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