Services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - 3 lots
La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des Services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit :
-Lot 1 :Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest
-Lot 2 :Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est
-Lot 3 :Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier...”
Titre
Services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - 3 lots
2023/023
La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des Services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit :
-Lot 1 :Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest
-Lot 2 :Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est
-Lot 3 :Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent Ccap
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Au cas où un candidat serait classé premier sur plus que l'unique lot que ne l'autorise le règlement de consultation, l'attribution des lots se fera en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Au cas où un candidat serait classé premier sur plus que l'unique lot que ne l'autorise le règlement de consultation, l'attribution des lots se fera en fonction du montant maximum annuel décroissant des lots issu de la consultation. Toutefois si pour tout ou partie des lots le montant maximum annuel était égal, les lots lui seraient attribués selon l'ordre numérique croissant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
Description du marché: Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est reconductible deux (2) fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 juillet 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 100 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 100 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 8 400 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 000 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 000 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :12 000 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 1 800 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 1 800 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :7 200 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
-le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
-le formulaire type établi par la commission européenne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles
“Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : - niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis...”
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : - niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot ou des lots :
lot Dir Territ. Montant estimatif annuel en euro(s) Ht.; Ca annuel minimum en euro(s) Ht
1 Dtno-So 700 000,00 EUR HT ; 1 400 000,00 EUR HT
2 Dtne-Es 1 000 000,00 EUR HT ; 2 000 000,00 EUR HT
3 Dtse-Tm 600 000,00 EUR HT ; 1 200 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2.les références du candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché Ces références devront être contrôlables par Paris Habitat.
3.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ci-après :
- Qualibat 3211 : Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles - technicité courante ; Qualibat 3221 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles - technicité courante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 057-167172 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Adresse postale: 45 RUE DE LA PRAIRIE
Commune postale: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gen etancheite couverture ile de france
Adresse postale: 283 AV LAURENT CELY
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains
Nom et adresse du contractant
Nom: Clos et couvert du batiment
Adresse postale: 81 RUE DE PARIS
Commune postale: Baillet en france
Code postal: 95560
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
“Les marchés ont été signés le 10.07.2023.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Les marchés ont été signés le 10.07.2023.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-488676 (2023-08-07)