la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyages pour les déplacements des salariés de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'agence de voyages pour les besoins de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
2300009”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyages pour les déplacements des salariés de la Société de Livraison des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyages pour les déplacements des salariés de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations de l'accord-cadre portent sur :- la réservation et l'émission de titres de transport ferroviaires et aériens ;- des prestations annexes au...”
Description du marché
les prestations de l'accord-cadre portent sur :- la réservation et l'émission de titres de transport ferroviaires et aériens ;- des prestations annexes au déplacement : réservation de solutions d'hébergement, réservation de taxis, location de véhicules de courte durée, navette aéroport/gare ferroviaire - hôtel, formalités administratives et sanitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. A l'issu de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. A l'issu de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et ledestinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Activité de vente de voyages et de séjour nécessitant une immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours, le candidat devra...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Activité de vente de voyages et de séjour nécessitant une immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours, le candidat devra impérativement transmettre une licence d'agent de voyage, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
14:00 📅
“le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du...”
le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.Il est conclu contractuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 36 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-143723 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'agence de voyages pour les besoins de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
202300043”
Brève description:
“réalisation de prestations d'agence de voyages pour les déplacements des salariés de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 803 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-143723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300043
Titre:
“services d'agence de voyages pour les besoins de la société de livraison des ouvrages olympiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jancarthier
Adresse postale: 88 Boulevard Voltaie
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 803 💰
“i. Le montant indiqué de l'accord-cadre est un montant cumulé du détail quantitatif estimatif.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont...”
i. Le montant indiqué de l'accord-cadre est un montant cumulé du détail quantitatif estimatif.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2023/S 140-446606 (2023-07-19)