service de transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der

Com de communes Vitry Champagne Der

la présente consultation a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de services publics routiers assurant le transport des élèves pour le sport scolaire et les temps d'activités périscolaires, ainsi que le transport pour les sorties dans le cadre des voyages scolaires.
Le transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars concerne notamment :
- les sorties organisées par les écoles (maternelles, élémentaires et primaires) ;
- le sport scolaire (gymnase - piscine - activités nautiques au lac du Der) ;
- les sorties ponctuelles organisées par la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der y compris dans le cadre des accueils collectifs ;
- les séjours types, classes de découvertes, classes de mer, classes vertes (etc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-23 Avis de marché
2023-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022FCS0015
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de services publics routiers assurant le transport des élèves pour le sport scolaire et les temps d'activités périscolaires, ainsi que le transport pour les sorties dans le cadre des voyages scolaires. Le transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars concerne notamment : - les sorties organisées par les écoles (maternelles, élémentaires et primaires) ; - le sport scolaire (gymnase - piscine - activités nautiques au lac du Der) ; - les sorties ponctuelles organisées par la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der y compris dans le cadre des accueils collectifs ; - les séjours types, classes de découvertes, classes de mer, classes vertes (etc)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes vitry champagne der
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123318
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2022fcs0015 et en cliquant sur OK. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de Questions/Réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des documents se fait uniquement par voie électronique. Elle est effectuée par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Les modalités de dépôt de l'offre par voie électronique sont énoncées dans le Règlement de la Consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur les fonds propres de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, sous l'imputation 6247 212 X030. Le paiement sera effectué en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret no 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R. 2192-1 à 36 du Code de la commande publique. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de services publics routiers assurant le transport des élèves pour le sport scolaire et les temps d'activités périscolaires, ainsi que le transport pour les sorties dans le cadre des voyages scolaires.
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Le transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars concerne notamment :
- les sorties organisées par les écoles (maternelles, élémentaires et primaires) ;
- le sport scolaire (gymnase - piscine - activités nautiques au lac du Der) ;
- les sorties ponctuelles organisées par la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der y compris dans le cadre des accueils collectifs ;
- les séjours types, classes de découvertes, classes de mer, classes vertes (etc)
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
service de transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit les 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 ans, soit 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications : le candidat doit être détenteur de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
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Le candidat doit obligatoirement être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Le candidat doit obligatoirement être titulaire des permis de conduire B (permis de voiture) et D (permis de transport de personnes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2022fcs0015 et en cliquant sur OK. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de Questions/Réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des documents se fait uniquement par voie électronique. Elle est effectuée par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Les modalités de dépôt de l'offre par voie électronique sont énoncées dans le Règlement de la Consultation.
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Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur les fonds propres de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, sous l'imputation 6247 212 X030. Le paiement sera effectué en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret no 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R. 2192-1 à 36 du Code de la commande publique. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA à savoir 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé conformément à l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn-Et-Garonne", et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la décision
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 042-123318 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de services publics routiers assurant le transport des élèves pour le sport scolaire et les temps d'activités périscolaires, ainsi que le transport pour les sorties dans le cadre des voyages scolaires. Le transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars concerne notamment : - les sorties organisées par les écoles (maternelles, élémentaires et primaires) ; - le sport scolaire (gymnase - piscine - activités nautiques au lac du Der) ; - les sorties ponctuelles organisées par la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der y compris dans le cadre des accueils collectifs ; - les séjours types, classes de découvertes, classes de mer, classes vertes (etc).
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358129
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-123318
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
critères retenus pour le jugement des offres : 1 / Prix des prestations : 70 % 2/ Valeur technique : 30 %

Objet
Champ d'application du marché
critères retenus pour le jugement des offres :
1 / Prix des prestations : 70 %
2/ Valeur technique : 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: autocars bardy sas
Numéro d'enregistrement national: 49060192900022
Adresse postale: 1 za le saloir
Commune postale: Luxemont-et-Villotte
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.bardy@autocars-bardy.com 📧
Valeur totale du marché: 274 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 115-358129 (2023-06-13)
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