la présente consultation a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de services publics routiers assurant le transport des élèves pour le sport scolaire et les temps d'activités périscolaires, ainsi que le transport pour les sorties dans le cadre des voyages scolaires.
Le transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars concerne notamment :
- les sorties organisées par les écoles (maternelles, élémentaires et primaires) ;
- le sport scolaire (gymnase - piscine - activités nautiques au lac du Der) ;
- les sorties ponctuelles organisées par la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der y compris dans le cadre des accueils collectifs ;
- les séjours types, classes de découvertes, classes de mer, classes vertes (etc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
2022FCS0015”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de services publics routiers assurant le transport des élèves pour le sport...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de services publics routiers assurant le transport des élèves pour le sport scolaire et les temps d'activités périscolaires, ainsi que le transport pour les sorties dans le cadre des voyages scolaires.
Le transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars concerne notamment :
- les sorties organisées par les écoles (maternelles, élémentaires et primaires) ;
- le sport scolaire (gymnase - piscine - activités nautiques au lac du Der) ;
- les sorties ponctuelles organisées par la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der y compris dans le cadre des accueils collectifs ;
- les séjours types, classes de découvertes, classes de mer, classes vertes (etc)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“service de transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit les 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit les 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 ans, soit 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat.
Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications : le candidat doit être détenteur de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Le candidat doit obligatoirement être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Le candidat doit obligatoirement être titulaire des permis de conduire B (permis de voiture) et D (permis de transport de personnes)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der,...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2022fcs0015 et en cliquant sur OK. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de Questions/Réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des documents se fait uniquement par voie électronique. Elle est effectuée par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Les modalités de dépôt de l'offre par voie électronique sont énoncées dans le Règlement de la Consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur les fonds propres de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, sous l'imputation 6247 212 X030. Le paiement sera effectué en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret no 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R. 2192-1 à 36 du Code de la commande publique. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA à savoir 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé conformément à l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn-Et-Garonne", et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la décision
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de services publics routiers assurant le transport des élèves pour le sport...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de services publics routiers assurant le transport des élèves pour le sport scolaire et les temps d'activités périscolaires, ainsi que le transport pour les sorties dans le cadre des voyages scolaires. Le transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars concerne notamment : - les sorties organisées par les écoles (maternelles, élémentaires et primaires) ; - le sport scolaire (gymnase - piscine - activités nautiques au lac du Der) ; - les sorties ponctuelles organisées par la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der y compris dans le cadre des accueils collectifs ; - les séjours types, classes de découvertes, classes de mer, classes vertes (etc).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“critères retenus pour le jugement des offres :
1 / Prix des prestations : 70 %
2/ Valeur technique : 30 %”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-123318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/001
Titre:
“service de transports scolaires, péri et extra-scolaires par autocars de la CCVCD”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars bardy sas
Numéro d'enregistrement national: 49060192900022
Adresse postale: 1 za le saloir
Commune postale: Luxemont-et-Villotte
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.bardy@autocars-bardy.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 130 💰
Source: OJS 2023/S 115-358129 (2023-06-13)