le marché a pour objet le transport routier (camion avec chauffeur) de matériaux, matériels et plus généralement tout objet ou matière pouvant être règlementairement transportés par les véhicules terrestres à moteur sans aménagement spécial, accompagné du personnel communal.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (voir description par lots) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un maxi (voir description par lot)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service De Transport Routier Pour La Ville De Saint-Denis - 2023-2026
2301020001-Ps”
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“le marché a pour objet le transport routier (camion avec chauffeur) de matériaux, matériels et plus généralement tout objet ou matière pouvant être...”
Brève description
le marché a pour objet le transport routier (camion avec chauffeur) de matériaux, matériels et plus généralement tout objet ou matière pouvant être règlementairement transportés par les véhicules terrestres à moteur sans aménagement spécial, accompagné du personnel communal.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (voir description par lots) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un maxi (voir description par lot)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“19 tonnesquantité : 1camion bennable d'un Poids Total en Charge de 19 TonnesTransport 2 agents et marchandiseslourdes - charge Utile mini 8 500 kg et Poids...”
Description du marché
19 tonnesquantité : 1camion bennable d'un Poids Total en Charge de 19 TonnesTransport 2 agents et marchandiseslourdes - charge Utile mini 8 500 kg et Poids Total en Charge maxi 19 000 Kg environmontant maxi Ht par période : 62 400,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 335 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.L'acheteur se...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires: chantiers terrassements : Transport des déblais et remblais ?
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“19 tonnesquantité : 2camion bennable d'un Poids Total en Charge de 19 TonnesTransport 2 agents et marchandiseslourdes - charge Utile mini 8 500 kg et Poids...”
Description du marché
19 tonnesquantité : 2camion bennable d'un Poids Total en Charge de 19 TonnesTransport 2 agents et marchandiseslourdes - charge Utile mini 8 500 kg et Poids Total en Charge maxi 19 000 Kg environmontant maxi Ht par période : 124 800,00 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 670 💰
Description
Informations complémentaires:
“chantier terrassement / curage des caniveaux, endiguements et démolitions : Transport des déchets inertes, des déblais et remblais”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“19 tonnesquantité : 1camion bennable d'un Poids Total en Charge de 19 TonnesTransport 2 agents et marchandiseslourdes - charge Utile mini 8 500 kg et Poids...”
Description du marché
19 tonnesquantité : 1camion bennable d'un Poids Total en Charge de 19 TonnesTransport 2 agents et marchandiseslourdes - charge Utile mini 8 500 kg et Poids Total en Charge maxi 19 000 Kg environmontant maxi Ht par période : 62.400,00 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 335 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction Coordination Des Evenements (Dce)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“14 tonnesquantité : 1camion bennable d'un Poids Total en Charge de 14 TonnesTransport 2 agents et marchandises lourdes - charge Utile mini 4 000 kg et Poids...”
Description du marché
14 tonnesquantité : 1camion bennable d'un Poids Total en Charge de 14 TonnesTransport 2 agents et marchandises lourdes - charge Utile mini 4 000 kg et Poids Total en Charge maxi 14 000 Kg environmontant maxi Ht par période : 62.400,00 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 972 💰
Description
Informations complémentaires: animation festives et sportives : Transport Structures Logistiques lourdes ?
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ma Chaudron
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 972 💰
Description
Informations complémentaires: chantier d'élagages. Transport produits végétaux (branchages,tronc?)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassement/Sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 972 💰
Description
Informations complémentaires: entretien des bâtiments communaux : Transport fourniture et matériels?
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ma Bretagne - ma Sainte-Clotilde - ma Domenjod
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“14 tonnesquantité : 3camion bennable d'un Poids Total en Charge de 14 TonnesTransport 2 agents et marchandises lourdes - charge Utile mini 4 000 kg et Poids...”
Description du marché
14 tonnesquantité : 3camion bennable d'un Poids Total en Charge de 14 TonnesTransport 2 agents et marchandises lourdes - charge Utile mini 4 000 kg et Poids Total en Charge maxi 14 000 Kg environmontant maxi Ht par période : 187 200,00 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 916 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: regie Voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“3,5 tonnesquantité : 1double cabines bennable Poids Total en Charge > ou = 3,5 T (Ridelles rehaussées &Signalétique de Type Ii)Transport 5 à 7 agents et...”
Description du marché
3,5 tonnesquantité : 1double cabines bennable Poids Total en Charge > ou = 3,5 T (Ridelles rehaussées &Signalétique de Type Ii)Transport 5 à 7 agents et marchandises semi-lourdes - cu mini 800 Kg et Poids Total en Charge maxi 8 000 Kg environmontant maxi Ht par période : 36 400,00 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 986 💰
Description
Informations complémentaires:
“propreté de secteur / Selon besoin/ garage municipal : Transport polyvalent (déchets de balayages et de tontes, matériels?)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ma Chaudron - cm Primat - ma Moufia 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“3,5 tonnesquantité : 3double cabines bennable Poids Total en Charge > ou = 3,5 T (Ridelles rehaussées &Signalétique de Type Ii)Transport 5 à 7 agents et...”
Description du marché
3,5 tonnesquantité : 3double cabines bennable Poids Total en Charge > ou = 3,5 T (Ridelles rehaussées &Signalétique de Type Ii)Transport 5 à 7 agents et marchandises semi-lourdes - cu mini 800 Kg et Poids Total en Charge maxi 8 000 Kg environmontant maxi Ht par période : 109 200,00 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 958 💰
Description
Informations complémentaires:
“propreté de secteur / Mairie Annexe: Transport polyvalent(déchets de balayages et de tontes, matériels?)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ma Ste Clotilde
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 986 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ma Bois De Nefles - ma Moufia 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“3,5 tonnesquantité : 2double cabines bennable Poids Total en Charge > ou = 3,5 T (Ridelles rehaussées &Signalétique de Type Ii)Transport 5 à 7 agents et...”
Description du marché
3,5 tonnesquantité : 2double cabines bennable Poids Total en Charge > ou = 3,5 T (Ridelles rehaussées &Signalétique de Type Ii)Transport 5 à 7 agents et marchandises semi-lourdes - cu mini 800 Kg et Poids Total en Charge maxi 8 000 Kg environmontant maxi Ht par période : 72 800,00 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 540 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ma Bretagne - ma Domenjod
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 540 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cm Source - ma Bellepierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 540 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ma Montgaillard - ma Providence
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 540 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ma Brule - ma St-Francois
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 540 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ma Petite Ile - cm Marcadet
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 540 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.3.la preuve de l'autorisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : la licence soit l'autorisation d'exercer une activité de transport routier de marchandise (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31849)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'obligation de produire tous les 6 mois et jusqu'à la fin d'exécution du présent marché, les attestations de régularité sociale conformément à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
l'obligation de produire tous les 6 mois et jusqu'à la fin d'exécution du présent marché, les attestations de régularité sociale conformément à l'article D.8222-5 du Code du Travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué à l'article 4.1 du RC peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb)Dans les conditions prévues à l'article 4.2 du Rc.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire ;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 015-040010 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 971 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M230165
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: terrassement
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cmr oi
Adresse postale: 70 Av Eudoxie Nonge
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M230166
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M230167
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kichenin*Ludovic Jean David/
Adresse postale: 33 Imp De La Revolution
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M230168
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: direction Coordination Des Evenements (Dce)
Nom et adresse du contractant
Nom: tdjs
Adresse postale: 141 Chemin Dufourg Les Hauts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M230169
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ma Chaudron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M230170
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: terrassement/Sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 600 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M230188
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ma Bretagne - ma Sainte-Clotilde - ma Domenjod
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: francourt*Johnny/
Adresse postale: 16 Rue Pierre De Coubertin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748 800 💰
8️⃣
Numéro de contrat: M230171
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: regie Voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: M230172
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: ma Chaudron - cm Primat - ma Moufia 2
Nom et adresse du contractant
Nom: naotera Btpt
Adresse postale: 34 chemin balance
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 800 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: M230173
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: ma Ste Clotilde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 600 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M230174
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: ma Bois De Nefles - ma Moufia 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 200 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: M230175
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: ma Bretagne - ma Domenjod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 200 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: M230176
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: cm Source - ma Bellepierre
Nom et adresse du contractant
Nom: tms
Adresse postale: 148 chemin Bedere Maillot
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 200 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: M230177
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: ma Montgaillard - ma Providence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 200 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: M230178
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: ma Brule - ma St-Francois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 200 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: M230179
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: ma Petite Ile - cm Marcadet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 200 💰
“référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du...”
référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 164-518212 (2023-08-23)