consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat concerne les services maritimes de transport sur le ressort territorial de Sète agglopôle méditerranée, pour les années 2023 à 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues, null
Commune postale: Frontignan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, null Rue Paul Valéry, null
Commune postale: Sete
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée
23tr006/Ee”
Produits/services: Services de transport par voie d'eau📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat concerne les services maritimes de transport sur le ressort territorial de Sète agglopôle méditerranée, pour les années 2023 à 2026
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services internes à Sète
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sète agglopôle Méditerranée 34110 - frontignan
Description du marché: services internes à Sète
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère lié au développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Sète Mèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: service Sète Mèze
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 012-031966 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sète agglopôle Méditerranée 34110 Frontignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-031966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23tr006l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: services internes à Sète
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sete Croisieres
Adresse postale: quai Maximin Licciardi
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23tr006l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: service Sète Mèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“l'Accord-Cadre qui s'exécute aux moyens de bons de commandes est conclu pour une durée ferme de 48 mois et est conclu à compter de sa date de...”
l'Accord-Cadre qui s'exécute aux moyens de bons de commandes est conclu pour une durée ferme de 48 mois et est conclu à compter de sa date de notification.Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement réalisées, des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires.Pour le lot no1, le montant minimum est de 800 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) Ht sur toute la durée du contrat et tous membres du groupement confondus.Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations.Pour le lot no2, le montant minimum est de 1 000 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 1 600 000 euro(s) Ht sur toute la durée du contrat.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recoursde pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2023/S 076-229067 (2023-04-13)