service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerrannée

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat concerne les services maritimes de transport sur le ressort territorial de Sète agglopôle méditerranée, pour les années 2023 à 2026

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-12 Avis de marché
2023-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues, null
Commune postale: Frontignan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Nom: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, null Rue Paul Valéry, null
Commune postale: Sete

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée 23tr006/Ee”
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services internes à Sète
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sète agglopôle Méditerranée 34110 - frontignan
Description du marché: services internes à Sète
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère lié au développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: service Sète Mèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: service Sète Mèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2026”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-031966 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sète agglopôle Méditerranée 34110 Frontignan

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-031966

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23tr006l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: services internes à Sète
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sete Croisieres
Adresse postale: quai Maximin Licciardi
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23tr006l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: service Sète Mèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre qui s'exécute aux moyens de bons de commandes est conclu pour une durée ferme de 48 mois et est conclu à compter de sa date de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 076-229067 (2023-04-13)