Objet Champ d'application du marché
Titre: service de routage, stockage de documents de communication
002SE2023
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description: service de routage, stockage de documents de communication
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Description du marché: service de routage, stockage de documents de communication
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois,...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Montant minimum sur la durée du marché : 00 euros HtMontant...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Montant minimum sur la durée du marché : 00 euros HtMontant maximum sur la durée du marché : 600 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)Sur la place de marché interministérielle (Pmi) :...”
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)Sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 002se2023le marché prend effet à compter de la notification pour une durée de 12 mois.Le marché sera reconduit par reconduction tacite pour la même durée, possiblement 3 fois sans que sa durée totalene puisse excéder 48 mois.possibilité de marché similaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratifun référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratifun référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la dated'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justiceadministrative).Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avisd'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation devalidité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du codede justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai dedeux mois suivant la réception du présent courrier
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 061-180984 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du mémoire technique proposé au regard des contraintes du cahier des clauses techniques particulières”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23SIG0070
Titre: service de routage, stockage de documents de communication
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: koba
Adresse postale: 20b rue Louis Philippe
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185089750📞
Courrier électronique: ld_supportcommercial@koba.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.koba.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 238-747898 (2023-12-06)