SANGLES POUR CHARIOTS D’EMPILAGE CE30

La Poste

Acquisition de sangles pour les Chariots d’Empilage CE30

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Sangle › Sangles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sangles
Brève description: Acquisition de sangles pour les Chariots d’Empilage CE30
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sangles 📦
Code CPV supplémentaire: Sangles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: tunaruz.ibnouzahir@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-12 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106878
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du traitement et de la distribution du courrier, La Poste utilise des chariots de manutention de type CE30 pour transporter des contenants (Bak et Ké7).

Sur chacun des 2 grands côtés, le chariot est équipé de sangles qui assurent le maintien des piles de Bak ou de Ké7 pendant :

•le déplacement manuel des chariots CE30 dans les centres Courrier ;

•le transport routier ou ferroviaire entre les centres de tri de La Poste.

De ce fait, La Poste souhaite acquérir deux références :

•Sangles avec crochet : Acier bichromaté. (Dimensions pour sangle de largeur 25 mm) - Longueur HT sangle à crochet : 405 ± 5 mm - Tissée de façon à être indétricotable si elle est entaillée

•Sangles avec boucle : zamak, ressort et axe en acier (dimensions pour sangle de largeur 25 mm) - Longueur HT sangle à boucle : 700 ± 5 mm - Tissée de façon à être indétricotable si elle est entaillée

La Poste pourra solliciter le fournisseur pour acquérir des Sangles Basses Elastiques - Longueur HT entre attache et couture sur sangle à griffes 420 mm ± 5 mm

Pour chacun des produits (y compris la sangle basse élastique), un prototype devra être remis après établissement de la liste restreinte, dans les 6 semaines après réception du Dossier de Consultation. Les prototypes seront réalisés selon les spécifications techniques remis par la Poste.

A réception, les prototypes deviennent et resteront la propriété de La Poste. Ils seront remis sans compensation financière de la part de La Poste.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 480 000 pièces sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 5 fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

1. Pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 25%)

Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

1/Moyens matériels et logistiques. (Critère pondéré à 25%)

Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir:

• Présentation du parc machines : Nombre de machines de production (composition du parc machines du fabricant dédié à la fabrication des sangles de cette consultation : type de machine, ancienneté et préciser s'il s’agit des capacités d'un autre opérateur)

• Capacité maximale de production mensuelle et annuelle des fournitures de type sangles

• Localisation des sites de production

• Localisation des entrepôts de stockage

• Délai moyen de fabrication (semaine) des produits de type sangles

• Délai moyen de livraison (semaine) des produits de type sangles

• Capacité de stockage: capacité de stockage (m²) disponible

2/ Références clients (critère pondéré à 25%).

Le candidat décrira ces 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant :

• le client

• la date du marché

• le montant du marché

• la description de la prestation proposée au client

• la volumétrie des matériels par marché

• Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, téléphone, adresse mail)

Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.

3/ Certifications qualité (critère pondéré à 10%)

Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : exemple ISO 9001 ou équivalent. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité.

4/ Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 15 %)

Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché :

• Système de management pour l'environnement en relation avec l’objet du marché…

• 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et les systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 05 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 036-106878 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358252.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566081
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-106878
Numéro JO-S: 181

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Valeur totale du marché: 358252.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 181-566081 (2023-09-15)

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