Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-sa0146 - affranchissement et réalisation de navettes de courrier sur l'ensemble du territoire mosellan hormis le secteur Metz
2023-Sa0146”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“affranchissement et réalisation de navettes de courrier sur l'ensemble du territoire mosellan hormis le secteur Metz”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“affranchissement et réalisation de navettes de courrier sur l'ensemble du territoire mosellan hormis le secteur Metz” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse 1 fois, par période de 24 mois, pour une durée maximale de 48 mois, dans les conditions prévues au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse 1 fois, par période de 24 mois, pour une durée maximale de 48 mois, dans les conditions prévues au Cahier de Clauses Administratives Particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services.Durée globale du contrat :- montant minimum : 800 000 euro(s) HT (960 000 euro(s) (T.T.C.))- montant maximum : 1 400 000 euro(s) HT (1 680 000 euro(s) (T.T.C.))L'Estimation annuelle est la suivante : 250 000 euro(s) HT (300 000 euro(s) (T.T.C.)).Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra, en aucun cas, engager l'administration
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 178-557312 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-557312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023sa0146000
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: team Services
Adresse postale: 10 Rue Des Potiers D Etain
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151432.87 💰
“* date de signature du marché : 21 novembre 2023* Accord-Cadre à bons de commande avec minimum 800 000 euro(s) Ht (960 000 euro(s) (T.T.C.)) _ maximum 1 400...”
* date de signature du marché : 21 novembre 2023* Accord-Cadre à bons de commande avec minimum 800 000 euro(s) Ht (960 000 euro(s) (T.T.C.)) _ maximum 1 400 000 euro(s) Ht (1 680 000 euro(s) (T.T.C.)) attribué selon bordereau de prix.* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
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Source: OJS 2023/S 233-733263 (2023-11-29)