2023-sa0130 - prestations de services de courrier pour le Groupement de Commandes entre le Département et le Gip Mdph : affranchissement du courrier sortant et son optimisation dès le 1er pli

Département de la Moselle

prestations de services de courrier pour le Groupement de Commandes entre le Département de la Moselle et le Gip Mdph de Moselle : affranchissement du courrier sortant et son optimisation dès le 1er pli

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Team Services

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2023-Sa0130
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562599
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Le marché est passé par un groupement de commandes. Conformément à l'article 4 de sa conventionconstitutive, les membres du groupement sont :- le Département de la Moselle- le groupement d'intérêt public Maison Départementale des Personnes Handicapées de MoselleAccord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services.Montant minimum sur 4 ans : 1 200 000,00 euro(s) HT soit 1 440 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT soit 3 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Pour information le montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre se décompose comme suit entre les membres du groupement de commandes : 2 500 000,00 euro(s) HT pour le Département et 500 000,00 euro(s) HT pour le gip mdph de Moselle.L'Estimation annuelle est la suivante: 1 200 000,00 euro(s) HT soit 1 440 000,00 euro(s) (T.T.C.)Ces derniers montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engagerl'administration

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible de manière expresse, une fois, pour une période de 24 mois dans les conditions prévues au Ccap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Commune postale: Metz Cedex 01
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 180-562599 (2023-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753438
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-562599
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

marché attribué selon bordereau des prix.Pour information le montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre se décompose comme suit entre les membres du groupement de commandes : 2 500 000,00 euro(s) Ht pour le Département et 500 000,00 euro(s) Ht pour le Gip Mdph de Moselle.L'Estimation annuelle est la suivante: 1 200 000,00 euro(s) Ht soit 1 440 000,00 euro(s) (T.T.C.)Ces derniers montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engagerl'administration.Date de signature du marché : 30/11/2023les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: team Services
Adresse postale: 10 Rue Des Potiers D Etain
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 465 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 240-753438 (2023-12-08)

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