2023-sa0041 - maintenance des chaufferies des collèges départementaux

Département de la Moselle

maintenance des chaufferies des collèges départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Enerlor

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023-Sa0041
Brève description: maintenance des chaufferies des collèges départementaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218502
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
lot no1 : Forbach - saint Avold

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Forbach - saint Avold
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : Forbach - saint Avold
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois

Informations complémentaires: lot no1 : Forbach - saint Avold
Intitulé du lot: lot no 2 : Sarrebourg - chateau -Salins
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no 2 : Sarrebourg - chateau -Salins
Informations complémentaires: lot no 2 : Sarrebourg - chateau -Salins
Intitulé du lot: lot no3 : Metz - orne Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : Metz - orne Nord
Informations complémentaires: lot no3 : Metz - orne Nord
Intitulé du lot: lot no4 : Metz -Orne Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no4 : Metz -Orne Sud
Informations complémentaires: lot no4 : Metz -Orne Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.Lot no1 FORBACH-SAINT AvoldSans montant minimum - maximum durée totale de l'accord cadre : 300 000,00 euro(s) HT soit 360 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 Sarrebourg-Château SalinsSans montant minimum - maximum durée totale de l'accord cadre : 200 000,00 euro(s) HT soit 240 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no3 METZ-ORNE NordSans montant minimum - maximum durée totale de l'accord cadre : 200 000,00 euro(s) HT soit 240 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no4 METZ-ORNE SudSans montant minimum - maximum durée totale de l'accord cadre : 300 000,00 euro(s) HT soit 360 000,00 euro(s) (T.T.C.)Les estimations annuelles de chaque lot sont les suivantes :Lot 1 : 130 000,00 euro(s) HT soit 156 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : 70 000,00 euro(s) HT soit 84 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : 75 000,00 euro(s) HT soit 90 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : 120 000,00 euro(s) HT soit 144 000,00 euro(s) (T.T.C.)Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engagerl'administration.Un même candidat ne pourra être titulaire que de deux lots sur cinq.Le candidat précisera un ordre de préférence (de 1 à 5) dans son Acte d'engagement.Si un candidat est classé premier sur plus de deux lots, il se verra attributaire des deux lots qu'il aura priorisés dans son Acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 071-218502 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479133
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218502
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 116512.54 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Valeur totale du marché: 78658.86 EUR 💰
Nom: enerlor
Adresse postale: 12 Rue De La Seille
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 58364.30 EUR 💰
91 509 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

* date de signature des marchés : 24 juillet 2023* Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximumlot 1 : Sans minimum - maximum 300 000 euro(s) Ht - 360 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : Sans minimum - maximum 200 000 euro(s) Ht - 240 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : Sans minimum - maximum 200 000 euro(s) Ht - 240 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : Sans minimum - maximum 300 000 euro(s) Ht - 360 000 euro(s) (T.T.C.)* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)

Source: OJS 2023/S 150-479133 (2023-08-02)

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