Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-sa0041 - maintenance des chaufferies des collèges départementaux
2023-Sa0041”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description: maintenance des chaufferies des collèges départementaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Forbach - saint Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: lot no1 : Forbach - saint Avold
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois”
Informations complémentaires: lot no1 : Forbach - saint Avold
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Sarrebourg - chateau -Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no 2 : Sarrebourg - chateau -Salins
Informations complémentaires: lot no 2 : Sarrebourg - chateau -Salins
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Metz - orne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 : Metz - orne Nord
Informations complémentaires: lot no3 : Metz - orne Nord
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Metz -Orne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no4 : Metz -Orne Sud
Informations complémentaires: lot no4 : Metz -Orne Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.Lot no1 FORBACH-SAINT AvoldSans montant minimum - maximum durée totale de l'accord cadre : 300 000,00 euro(s) HT soit 360 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 Sarrebourg-Château SalinsSans montant minimum - maximum durée totale de l'accord cadre : 200 000,00 euro(s) HT soit 240 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no3 METZ-ORNE NordSans montant minimum - maximum durée totale de l'accord cadre : 200 000,00 euro(s) HT soit 240 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no4 METZ-ORNE SudSans montant minimum - maximum durée totale de l'accord cadre : 300 000,00 euro(s) HT soit 360 000,00 euro(s) (T.T.C.)Les estimations annuelles de chaque lot sont les suivantes :Lot 1 : 130 000,00 euro(s) HT soit 156 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : 70 000,00 euro(s) HT soit 84 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : 75 000,00 euro(s) HT soit 90 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : 120 000,00 euro(s) HT soit 144 000,00 euro(s) (T.T.C.)Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engagerl'administration.Un même candidat ne pourra être titulaire que de deux lots sur cinq.Le candidat précisera un ordre de préférence (de 1 à 5) dans son Acte d'engagement.Si un candidat est classé premier sur plus de deux lots, il se verra attributaire des deux lots qu'il aura priorisés dans son Acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 071-218502 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023sa0041001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Forbach - saint Avold
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116512.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023sa0041002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Sarrebourg - chateau -Salins
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78658.86 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023sa0041003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Metz - orne Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: enerlor
Adresse postale: 12 Rue De La Seille
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58364.30 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023sa0041004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Metz -Orne Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 509 💰
“* date de signature des marchés : 24 juillet 2023* Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximumlot 1 : Sans minimum - maximum 300 000...”
* date de signature des marchés : 24 juillet 2023* Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximumlot 1 : Sans minimum - maximum 300 000 euro(s) Ht - 360 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : Sans minimum - maximum 200 000 euro(s) Ht - 240 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : Sans minimum - maximum 200 000 euro(s) Ht - 240 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : Sans minimum - maximum 300 000 euro(s) Ht - 360 000 euro(s) (T.T.C.)* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 150-479133 (2023-08-02)