restauration du clos et couvert et aménagement intérieur - lots 7 à 14 - c2rmf - petite Ecurie du Roy - vERSAILLES - aile de Sceaux
OPPIC
travaux d'aménagement intérieur de l'aile de Sceaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • OPPIC
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bâtiments destinés aux expositions › Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-23 | Avis de marché |
| 2023-03-28 | Informations complémentaires |
| 2023-09-08 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Brève description: travaux d'aménagement intérieur de l'aile de Sceaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123674
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-705513
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gros-OEuvre
Numéro du lot: Lot no7
Brève description:
Intitulé du lot: metallerie / serrurerie
Numéro du lot: Lot no8
Brève description: travaux de métallerie / serrurerie sur ouvrages neufs et ouvrages en révision
Intitulé du lot: maçonnerie intérieure / plâtrerie / carrelage-faïence / isolation
Numéro du lot: Lot no9
Brève description: maçonneries intérieures, platrerie, carrelage/faïence, Isolation, etc
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: menuiseries interieures / agencement
Numéro du lot: lot no10
Brève description: travaux de menuiserie intérieures / agencement
Intitulé du lot: peinture / sols souples
Numéro du lot: Lot no11
Brève description: travaux de peinture et de revêtements de sols
Intitulé du lot: électricité
Numéro du lot: lot no12
Brève description: travaux d'electricité
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: chauffage / ventilation / climatisation
Numéro du lot: lot no13
Brève description: travaux de CVC
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: ascenseurs
Numéro du lot: lot no14
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: versailles - petite Ecurie du Roy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 042-123674 (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Brève description: travaux d'aménagement intérieur de l'aile de Sceaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123674
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-705513
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
le présent lot comporte 2 variantes imposées :
Variante imposée no2 : intégration d'équipements (notamment murs aspirants) et leur enveloppe associée.
Variante imposée no7 : prestations liées à l'installation de la base-vie avenue de Sceaux.
Les variantes libres ne sont pas autorisées
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gros-OEuvre
Numéro du lot: Lot no7
Brève description:
travaux de dépose et de démolition, Aménagement de la cage d'ascenseur, Aménagement d'un escalier, Aménagement de la cage du monte-charge, Aménagement d'une mezzanine, Restructuration d'ouvertures, Travaux d'accompagnement, etc
Durée de l'accord: 26 mois Intitulé du lot: metallerie / serrurerie
Numéro du lot: Lot no8
Brève description: travaux de métallerie / serrurerie sur ouvrages neufs et ouvrages en révision
Intitulé du lot: maçonnerie intérieure / plâtrerie / carrelage-faïence / isolation
Numéro du lot: Lot no9
Brève description: maçonneries intérieures, platrerie, carrelage/faïence, Isolation, etc
Informations complémentaires:
le présent lot comporte 2 variantes imposées :
Variante imposée no2 : intégration d'équipements (notamment murs aspirants) et leur enveloppe associée.
Variante imposée no7 : prestations liées à l'installation de la base-vie avenue de Sceaux.
Les variantes libres ne sont pas autorisées
Numéro du lot: lot no10
Brève description: travaux de menuiserie intérieures / agencement
Intitulé du lot: peinture / sols souples
Numéro du lot: Lot no11
Brève description: travaux de peinture et de revêtements de sols
Intitulé du lot: électricité
Numéro du lot: lot no12
Brève description: travaux d'electricité
Informations complémentaires:
le présent lot comporte 5 variantes imposées :
no2 : intégration d'équipements enveloppe associée.
no3 : liée au local transformateur incluant notamment le poste de transformation, la ventilation mécanique du local
no4 : liée au tableau général basse tension
no5 : liée à la commande générale des stores depuis le PC sécurité
no6 : liée au traçage des oeuvres
Variantes libres non autorisées
Numéro du lot: lot no13
Brève description: travaux de CVC
Informations complémentaires:
le présent lot comporte 3 variantes imposées :
no2 : intégration d'équipements et leur enveloppe associée.
les variantes libres ne sont pas autorisées
Numéro du lot: lot no14
Brève description:
travaux de fourniture et installation d'ascenseur et monte-charge, travaux sur ascenseur existant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: versailles - petite Ecurie du Roy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Les candidats doivent fournir : Des certificats et/ou preuves de capacité équivalentes pour les lots :
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Lot no7 gros / OEUvre
- Qualibat 2114 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits I.S.M.H.
Lot no8 metallerie / Serrurerie
- Qualibat 4492 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits I.S.M.H.
Lot no9 maçonnerie intérieure / plâtrerie / carrelage-faïence / isolation
- Qualibat 4133 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits I.S.M.H.
Lot no10 menuiseries interieures / Agencement
- Qualibat 4393 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits I.S.M.H.
Lot no11 peinture / sols souples
- Qualibat 6112 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits I.S.M.H.
Lot no12 Électricité
- Qualifelec MGTI ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits Ismh
- Qualifelec CFMGTI ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits Ismh
- Qualifelec E2 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits Ismh
Lot no13 chauffage / ventilation / climatisation
- Qualibat 5113 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits Ismh
- Qualibat 5122 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits Ismh
- Qualibat 5232 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits Ismh
- Qualibat 5113 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits ISMH
Lot no14 Ascenseurs
- Références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. Ou inscrits i.s.m.h.
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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- par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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Le DUME doit être rédigé en français
les candidats doivent fournir :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
les candidats doivent fournir :
- une liste de 3 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
conditions de remise des Offres : les candidats doivent faire parvenir leur offre au format électronique sur le site de la plateforme PLACE (profil acheteur Place), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. En complément du pli relatif à l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention : - c2rmf / aoo Lots 7 à 14 / lot xxx (à compléter)- copie de sauvegarde- ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : oppic - 30 rue du Château des Rentiers - département des Marchés et des affaires juridiques CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. La visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de visites sont fixées à de l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les lots concernés sont les lots 9, 12 et 13. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 ouvrés jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Informations complémentaires (2023-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195514
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-123674
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-195514 (2023-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195514
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-123674
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-195514 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552108
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: Lot no12
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: h. Chevalier
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 578664.99 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: acorus-technibat
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 400640.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Valeur totale du marché: 2050947.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: delestre industrie
Commune postale: La Seguiniere
Code postal: 49280
Valeur totale du marché: 1211938.47 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: utb
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Valeur totale du marché: 2 096 847 EUR 💰
Nom: oleolift
Commune postale: Ferrieres-en-Brie
Code postal: 77164
Valeur totale du marché: 215 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 176-552108 (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
restauration du clos et couvert et aménagement intérieur
Lots 7 à 14
Valeur totale du marché: 7170921.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552108
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
restauration du clos et couvert et aménagement intérieur
Lots 7 à 14
gros-oeuvre
métallerie, serrurerie
maçonnerie intérieure, plâtrerie, carrelage-faïence, isolation
Brève description:
électricité
chauffage, ventilation, climatisation
ascenseurs
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: h. Chevalier
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 578664.99 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: acorus-technibat
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 400640.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Valeur totale du marché: 2050947.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: delestre industrie
Commune postale: La Seguiniere
Code postal: 49280
Valeur totale du marché: 1211938.47 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: utb
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Valeur totale du marché: 2 096 847 EUR 💰
Nom: oleolift
Commune postale: Ferrieres-en-Brie
Code postal: 77164
Valeur totale du marché: 215 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 176-552108 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 11 - peinture, sols souples
Valeur totale du marché: 616132.92 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618836
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: peinture, sols souples
Numéro du lot: 11
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: maison dureau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 612132.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 198-618836 (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 11 - peinture, sols souples
Valeur totale du marché: 616132.92 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618836
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: peinture, sols souples
Numéro du lot: 11
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: maison dureau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 612132.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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