réparations des vitrages et optiques de phares des véhicules 4 Roues Ptac< 3,5t tous types toutes marques - région Ile de France (Préfecture de Police, sgami idf, services associés)

Préfecture de police DFCPP BCP

prestations de réparations des vitrages et optiques de phares- véhicules 4 Roues d'un Ptac< 3,5 T de tous types (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) et de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile-De-France, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp et leurs annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de remplacement de pare-brise

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-02-15	Informations complémentaires
2023-03-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: 22-BCPA-959
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Date de début: 2023-04-19 📅
Date de fin: 2024-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066579
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 594 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre débute à compter du 19/04/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 18/11/2024. La consultation comporte une variante facultative portant sur la tarification des prestations et définie à l'article 2.4 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois vant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre sera reconduit tacitement pour une durée ferme d'un (1) an, deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le numéro SIREN ou SIRET accompagné le cas échéant, du (ou des) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, exécutés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, multi-attributaires. Le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre est de 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités de paiement sont détaillées à l'article 7 du CCAP. Les comptables assignataires sont, pour les dépenses relevant du Budget de l'état : Dilt/Rgif : M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 16-18 rue Notre Dame des Victoires - cs 30225 Paris Cedex 10 et Sdlp/Comsop : Mr le Contrôleur budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 paris Cedex 08. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police : BSPP : M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2023 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité-Programmes 176 et 152. Les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2023 et suivants : Section fonctionnement : Chapitre 9312, sous-chapitre 1211, article 61551. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no3 " Performances environnementales " pondéré à 10% est apprécié sur la base de 2 sous-critères : "Démarche éco-responsable", pondéré à 60% et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement ", pondéré à 40%. La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle : la PSE porte sur le taux de majoration pour déploiement du système de commande/paiement par carte d'achat de niveau 3. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative, elle est susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution de l'accord-cadre, si l'/les attributaire(s) l'a/ont proposée. Le fait de ne pas proposer la PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre. L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la Préfecture de police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur État

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 023-066579 (2023-01-27)

Informations complémentaires (2023-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remplacement de pare-brise 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105343
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-066579
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2023/S 036-105343 (2023-02-15)

Informations complémentaires (2023-03-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138572
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2023/S 047-138572 (2023-03-02)

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