réparations des vitrages et optiques de phares des véhicules 4 Roues Ptac< 3,5t tous types toutes marques - région Ile de France (Préfecture de Police, sgami idf, services associés)
prestations de réparations des vitrages et optiques de phares- véhicules 4 Roues d'un Ptac< 3,5 T de tous types (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) et de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile-De-France, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp et leurs annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparations des vitrages et optiques de phares des véhicules 4 Roues Ptac< 3,5t tous types toutes marques - région Ile de France (Préfecture de Police,...”
Titre
réparations des vitrages et optiques de phares des véhicules 4 Roues Ptac< 3,5t tous types toutes marques - région Ile de France (Préfecture de Police, sgami idf, services associés)
22-BCPA-959
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“prestations de réparations des vitrages et optiques de phares- véhicules 4 Roues d'un Ptac< 3,5 T de tous types (véhicules légers et utilitaires y compris...”
Brève description
prestations de réparations des vitrages et optiques de phares- véhicules 4 Roues d'un Ptac< 3,5 T de tous types (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) et de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile-De-France, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp et leurs annexes
prestations de réparations des vitrages et optiques de phares- véhicules 4 Roues d'un Ptac< 3,5 T de tous types (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) et de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile-De-France, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp et leurs annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-19 📅
Date de fin: 2024-11-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois vant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois vant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre sera reconduit tacitement pour une durée ferme d'un (1) an, deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 594 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre débute à compter du 19/04/2023 ou...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 594 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre débute à compter du 19/04/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 18/11/2024. La consultation comporte une variante facultative portant sur la tarification des prestations et définie à l'article 2.4 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le numéro SIREN ou SIRET accompagné le cas échéant, du (ou des) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, exécutés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, exécutés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, multi-attributaires. Le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre est de 3”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
14:00 📅
“les modalités de paiement sont détaillées à l'article 7 du CCAP. Les comptables assignataires sont, pour les dépenses relevant du Budget de l'état :...”
les modalités de paiement sont détaillées à l'article 7 du CCAP. Les comptables assignataires sont, pour les dépenses relevant du Budget de l'état : Dilt/Rgif : M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 16-18 rue Notre Dame des Victoires - cs 30225 Paris Cedex 10 et Sdlp/Comsop : Mr le Contrôleur budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 paris Cedex 08. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police : BSPP : M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2023 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité-Programmes 176 et 152. Les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2023 et suivants : Section fonctionnement : Chapitre 9312, sous-chapitre 1211, article 61551. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no3 " Performances environnementales " pondéré à 10% est apprécié sur la base de 2 sous-critères : "Démarche éco-responsable", pondéré à 60% et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement ", pondéré à 40%. La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle : la PSE porte sur le taux de majoration pour déploiement du système de commande/paiement par carte d'achat de niveau 3. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative, elle est susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution de l'accord-cadre, si l'/les attributaire(s) l'a/ont proposée. Le fait de ne pas proposer la PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre. L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la Préfecture de police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur État
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 023-066579 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-066579
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 01 Mars 2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date : 08 Mars 2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date : 28/02/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date : 07/03/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 036-105343 (2023-02-15)
Informations complémentaires (2023-03-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 07/03/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: 04/04/2023 à 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 08 Mars 2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 06 avril 2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 047-138572 (2023-03-02)