Rénovation et Maintien en Conditions Operationnelles des systèmes numériques de contrôle-commande (SNCC) des Turbines à Combustion (TAC) numéros 1, 2 et 3 de la centrale EDF-SEI de Lucciana (Corse)

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achats Production Grand-Paris

le marché porte sur les études, la fourniture, l'installation et la mise en service d'une solution de rénovation des systèmes numériques de contrôle-commande des TAC 1,2 et 3, ainsi que le maintien en conditions opérationnelles de ceux ci, sur la centrale EDF-SEI de Lucciana (Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achats Production Grand-Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-03-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achats Production Grand-Paris
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: imane.zeryouh@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146070
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002302 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: Cf. document Joint à l'appel à Candidature sur https://pha2.edf.com.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Intégration des vues de conduite de la TAC 4 sur le nouveau niveau 2 des TAC 1, 2, 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrale Thermique EDF-SEI de Lucciana

Adresse : 15 D210, 20290 Lucciana

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat »

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4.000.000 euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- L’entreprise candidate doit s’engager à maitriser le cycle de vie du matériel et être en capacité de le maintenir dans le temps pendant au moins 15 ans.

- L’entreprise candidate doit justifier d'au moins deux références de contrats de rénovation de SNCC sur des TAC de type Frame 5 sur les 5 dernières années.

- L’entreprise candidate doit justifier qu’elle dispose d’une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO9001 ou référentiel équivalent.

- L’entreprise candidate doit justifier d’une certification ISO 14001 et MASE ou tout référentiel équivalent.

- L’entreprise candidate doit disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le Français dans les domaines commercial et ingénierie, tous les documents soumis devront être en langue française.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat: L’exécution se fait sur la centrale EDF-SEI de Lucciana (Corse).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Prise en compte d'une durée de 8 ans de MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles) qui débutera après la mise en service des SNCC.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Prise en compte d'une durée de 8 ans de MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles) qui débutera après la mise en service des SNCC.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Achats Production Grand-Paris - Mme ZERYOUH Imane
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à

un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 050-146070 (2023-03-07)

Informations complémentaires (2023-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192195
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146070
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-192195 (2023-03-27)

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