Rénovation des systèmes de Gestion Centralisée des Fluides et de la Ventilation (GCFV) et de Supervision des Réseaux d’Eau (SRE) de contrôle-commande de servitudes du CEA CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le projet SCS (Supervision Centralisée des Servitudes) prévoit de rénover sur plusieurs années les contrôle-commande obsolètes, hétérogènes et décentralisés des servitudes et d’en améliorer leur exploitabilité, leur disponibilité et leur maintenabilité, ce qui passe par :
- Une ergonomie commune des systèmes, une homogénéité des IHM, des standards de développements, … ;
- La mise en place d’une infrastructure informatique capable de supporter et de fédérer ces systèmes ;
- Le traitement de l’obsolescence de onze systèmes de contrôles-commandes de servitudes du CESTA et du LMJ ;
- La mise en place d’une stratégie MCO(Maintien en Condition Opérationnelle)/MCS (Maintien en Condition de Sécurité) post-rénovation sur la durée de vie des systèmes avec la mise en œuvre d’une Plateforme d’Intégration des Servitudes (PFIS) dès les phases de rénovation.
Dans le cadre de ce projet, le marché - objet de la présente consultation - porte sur la rénovation des ICS (Industrial Control System) GCFV et SRE du CEA CESTA (dont ceux du Laser MegaJoule (LMJ)).
L’ICS GCFV assure le conditionnement de l’air du bâtiment LMJ ainsi que la gestion des fluides des procédés. Une fois rénové, l’ICS GCFV constituera le sous-système GCFV de la SCS, composé de 5 sous-métiers : la ventilation nucléaire, la ventilation classique, la production thermique, la production et la gestion des fluides, le compartimentage et le désenfumage.
L’ICS SRE assure la gestion des réseaux d’eau du CESTA et du LMJ. La rénovation de l’ICS SRE conduira à former deux sous-systèmes SCS avec le sous-système SRE CESTA (collecte et traitement des eaux usées, puisage et distribution de l’eau, gestion des eaux de drainage et industrielles) et le sous-système SRE LMJ (gestion des eaux de drainage et industrielles).
Des études avant projets ont permis de consolider le référentiel des systèmes (architecture, analyse fonctionnelle, liste de points) et les études d’obsolescences.
Concernant les modalités de réalisation, une très forte exigence liée à la cyber sécurité tout au long du projet est à prendre en compte.
Le maintien de la continuité de service des installations et des servitudes devra être assuré pendant toute la durée du marché (y compris pendant les opérations de préparation et de mise en service réalisées sur site). Cela impose des interventions sur des créneaux établis, compatibles avec les activités du Site, d’assurer la cohabitation des contrôles-commandes non rénovés et rénovés et de procéder par étape au sein de la rénovation même d’un contrôle commande.
Les prestations portent sur :
- La rénovation des applicatifs de supervision (CCN2). Le matériel, l’infrastructure réseau et système sont fournis par le CEA. (CCN2 : matériels et logiciels, en interface avec le CCN1 et les utilisateurs, permettant de visualiser l’état des servitudes, de commander les actionneurs et d’historiser les données)
- La rénovation matérielle et logicielle de l’automatisme (CCN1) : équipements déployés pour acquérir, commander, traiter et transporter les informations des métiers des servitudes. Il s’agit principalement d’automates (matériels et applicatifs), d’IHM locales, de modules d’entrée/sortie d’équipement de réseaux de terrain, en interface avec les capteurs actionneurs du procédé (CCN0) et la supervision (CCN2),
- La conception et réalisation de simulateurs d’interfaces destinés à la validation des sous systèmes en PFIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle informatique
Quantité ou étendue:
Éléments dimensionnant de volumes (nb d’équipements, nb de variables, …) donnés à titre indicatif :- Périmètre GCFV ; avec % obsolètes en 2022 Nb API : 40 dont 75% déclarés obsolètes Nb modules E/S (déportés ou non) : 900 dont 10% obsolètes Nb régulateurs VC : 150 dont 100% obsolètes Nb modules E/S régulateurs VC : 500 dont 100% obsolètes Nb E/S physiques : 13 000 Nb Terminaux IHM locales : 22 dont 90% obsolètes Nb switchs terrain : 130 dont 95% obsolètes Nb d’Armoires/coffrets impactées : 275 environ Nb Variables échangées à l’interface CCN1/CCN2 : 23 000 Nb vues/synoptiques : 340 dont 110 modèles type- Périmètre SRE ; avec % obsolètes en 2022 Nb API : 30 dont 50% déclarés obsolètes Nb modules E/S (déportés ou non) : 120 dont 50% obsolètes Nb E/S physiques : 1 200 Nb Terminaux IHM locales : 2 dont 100% obsolètes Nb d’Armoires/coffrets impactées : 20 environ Nb Variables échangées à l’interface CCN1/CCN2 : 3 000 Nb vues/synoptiques : 130 dont 70 modèles typeLes prestations sont à réaliser au CESTA voire à proximité pour les qualifications en PFIS (localisation non définie à ce stade).Les accès au Site et aux installations sont très réglementés (protection d’information, confidentialité, propreté, contraintes radiologiques, sécurité).Les interventions ne sont autorisées par le CEA qu’après délivrance d’un Bon d’Intervention.De plus, l’exploitation de l’installation LMJ comprend des périodes d’exploitation, de maintenance et de montage. La durée et la récurrence de ces périodes sont variables et se traduisent par un plan de charges évolutif dans le temps.Le fonctionnement actuellement le plus contraignant repose sur une activité postée en 2*8 sur la plage horaire 6h – 21h en jours ouvrés (lundi à vendredi). L’activité est modulée selon les périodes de l’année (campagnes d'expériences, montage, maintenance), susceptibles d’évoluer dans le temps. Pour le futur Titulaire, l’organisation devra donc être adaptable et réactive pour garantir, en fonction des contraintes (coactivités, accès aux locaux et aux systèmes…), la disponibilité des compétences et des moyens nécessaires à l’exécution des prestations.Les interventions seront organisées principalement en horaires normaux, à défaut en 2x8, voire en 3x8 du lundi au vendredi. Des interventions, en WE sur certaines activités sont à prévoir.Exemples envisagés de créneaux d’intervention et de mise en service :- La rénovation de l’automatisme de la production d’eau froide est prévue à compter de la semaine 52 sur un créneau de 3 semaines. L’arrêt de la production d’eau froide ne pourra excéder 12h en semaine 52. Le reste du créneau n’autorise qu’un fonctionnement en mode dégradé.- La rénovation de l’automatisme de la production d’eau chaude et de vapeur, ne peut être faite qu'en période estivale. Le créneau commun réservé est de 10 jours maximum.- La rénovation de l’automatisme de la ventilation nucléaire, ne peut se faire qu’en été, avec une installation dédouanée d'un point de vue radiologique.Le CEA organisera la formation spécifique des personnels du Titulaire intervenant sur site dans le cas où ces personnels pourraient être mis en présence de risques générés par les propres installations du CEA (propreté ISO7, sensibilisation au risque radiologique, …).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: marc.trkulja@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045117 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169248
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au §12.2 du règlement de consultation et comportera la mention "B22-12312/NE PAS OUVRIR" en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprend 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention " B22-12312 " et la dénomination sociale de l'entreprise. Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé, - ou par envoi coursier : le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au §12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00). - dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet SCS (Supervision Centralisée des Servitudes) prévoit de rénover sur plusieurs années les contrôle-commande obsolètes, hétérogènes et décentralisés des servitudes et d’en améliorer leur exploitabilité, leur disponibilité et leur maintenabilité, ce qui passe par :
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- Une ergonomie commune des systèmes, une homogénéité des IHM, des standards de développements, … ;
- La mise en place d’une infrastructure informatique capable de supporter et de fédérer ces systèmes ;
- Le traitement de l’obsolescence de onze systèmes de contrôles-commandes de servitudes du CESTA et du LMJ ;
- La mise en place d’une stratégie MCO(Maintien en Condition Opérationnelle)/MCS (Maintien en Condition de Sécurité) post-rénovation sur la durée de vie des systèmes avec la mise en œuvre d’une Plateforme d’Intégration des Servitudes (PFIS) dès les phases de rénovation.
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Dans le cadre de ce projet, le marché - objet de la présente consultation - porte sur la rénovation des ICS (Industrial Control System) GCFV et SRE du CEA CESTA (dont ceux du Laser MegaJoule (LMJ)).
L’ICS GCFV assure le conditionnement de l’air du bâtiment LMJ ainsi que la gestion des fluides des procédés. Une fois rénové, l’ICS GCFV constituera le sous-système GCFV de la SCS, composé de 5 sous-métiers : la ventilation nucléaire, la ventilation classique, la production thermique, la production et la gestion des fluides, le compartimentage et le désenfumage.
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L’ICS SRE assure la gestion des réseaux d’eau du CESTA et du LMJ. La rénovation de l’ICS SRE conduira à former deux sous-systèmes SCS avec le sous-système SRE CESTA (collecte et traitement des eaux usées, puisage et distribution de l’eau, gestion des eaux de drainage et industrielles) et le sous-système SRE LMJ (gestion des eaux de drainage et industrielles).
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Des études avant projets ont permis de consolider le référentiel des systèmes (architecture, analyse fonctionnelle, liste de points) et les études d’obsolescences.
Concernant les modalités de réalisation, une très forte exigence liée à la cyber sécurité tout au long du projet est à prendre en compte.
Le maintien de la continuité de service des installations et des servitudes devra être assuré pendant toute la durée du marché (y compris pendant les opérations de préparation et de mise en service réalisées sur site). Cela impose des interventions sur des créneaux établis, compatibles avec les activités du Site, d’assurer la cohabitation des contrôles-commandes non rénovés et rénovés et de procéder par étape au sein de la rénovation même d’un contrôle commande.
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Les prestations portent sur :
- La rénovation des applicatifs de supervision (CCN2). Le matériel, l’infrastructure réseau et système sont fournis par le CEA. (CCN2 : matériels et logiciels, en interface avec le CCN1 et les utilisateurs, permettant de visualiser l’état des servitudes, de commander les actionneurs et d’historiser les données)
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- La rénovation matérielle et logicielle de l’automatisme (CCN1) : équipements déployés pour acquérir, commander, traiter et transporter les informations des métiers des servitudes. Il s’agit principalement d’automates (matériels et applicatifs), d’IHM locales, de modules d’entrée/sortie d’équipement de réseaux de terrain, en interface avec les capteurs actionneurs du procédé (CCN0) et la supervision (CCN2),
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- La conception et réalisation de simulateurs d’interfaces destinés à la validation des sous systèmes en PFIS.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Éléments dimensionnant de volumes (nb d’équipements, nb de variables, …) donnés à titre indicatif :
- Périmètre GCFV ; avec % obsolètes en 2022
Nb API : 40 dont 75% déclarés obsolètes
Nb modules E/S (déportés ou non) : 900 dont 10% obsolètes
Nb régulateurs VC : 150 dont 100% obsolètes
Nb modules E/S régulateurs VC : 500 dont 100% obsolètes
Nb E/S physiques : 13 000
Nb Terminaux IHM locales : 22 dont 90% obsolètes
Nb switchs terrain : 130 dont 95% obsolètes
Nb d’Armoires/coffrets impactées : 275 environ
Nb Variables échangées à l’interface CCN1/CCN2 : 23 000
Nb vues/synoptiques : 340 dont 110 modèles type
- Périmètre SRE ; avec % obsolètes en 2022
Nb API : 30 dont 50% déclarés obsolètes
Nb modules E/S (déportés ou non) : 120 dont 50% obsolètes
Nb E/S physiques : 1 200
Nb Terminaux IHM locales : 2 dont 100% obsolètes
Nb d’Armoires/coffrets impactées : 20 environ
Nb Variables échangées à l’interface CCN1/CCN2 : 3 000
Nb vues/synoptiques : 130 dont 70 modèles type
Les prestations sont à réaliser au CESTA voire à proximité pour les qualifications en PFIS (localisation non définie à ce stade).
Les accès au Site et aux installations sont très réglementés (protection d’information, confidentialité, propreté, contraintes radiologiques, sécurité).
Les interventions ne sont autorisées par le CEA qu’après délivrance d’un Bon d’Intervention.
De plus, l’exploitation de l’installation LMJ comprend des périodes d’exploitation, de maintenance et de montage. La durée et la récurrence de ces périodes sont variables et se traduisent par un plan de charges évolutif dans le temps.
Le fonctionnement actuellement le plus contraignant repose sur une activité postée en 2*8 sur la plage horaire 6h – 21h en jours ouvrés (lundi à vendredi). L’activité est modulée selon les périodes de l’année (campagnes d'expériences, montage, maintenance), susceptibles d’évoluer dans le temps. Pour le futur Titulaire, l’organisation devra donc être adaptable et réactive pour garantir, en fonction des contraintes (coactivités, accès aux locaux et aux systèmes…), la disponibilité des compétences et des moyens nécessaires à l’exécution des prestations.
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Les interventions seront organisées principalement en horaires normaux, à défaut en 2x8, voire en 3x8 du lundi au vendredi. Des interventions, en WE sur certaines activités sont à prévoir.
Exemples envisagés de créneaux d’intervention et de mise en service :
- La rénovation de l’automatisme de la production d’eau…
… froide est prévue à compter de la semaine 52 sur un créneau de 3 semaines. L’arrêt de la production d’eau froide ne pourra excéder 12h en semaine 52. Le reste du créneau n’autorise qu’un fonctionnement en mode dégradé.
… chaude et de vapeur, ne peut être faite qu'en période estivale. Le créneau commun réservé est de 10 jours maximum.
- La rénovation de l’automatisme de la ventilation nucléaire, ne peut se faire qu’en été, avec une installation dédouanée d'un point de vue radiologique.
Le CEA organisera la formation spécifique des personnels du Titulaire intervenant sur site dans le cas où ces personnels pourraient être mis en présence de risques générés par les propres installations du CEA (propreté ISO7, sensibilisation au risque radiologique, …).
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Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: B22-12312-MaT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/CESTA
15, avenue des sablières
CS60001
33116 Le Barp Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de
l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents
concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant( s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (le candidat seul ou le GME) doit réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 500 000 EUR .
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera selon les critères suivants :
- Les références et expériences réussies dans des grands projets industriels similaires des servitudes (Ventilation, Fluides, Production thermique, Domaine de l’eau, …)
- Les références et expériences dans les domaines du contrôle commande, automatismes (API Schneider principalement, TAC XENTA), informatique industrielle et supervision PCVUE, PANORAMA (pour reprise d’un existant), courants faibles, base de données SQL Server
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- L’expérience et la compétence en management de projet industriel dans un contexte similaire,
- La pertinence des profils proposés.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra fournir :
- Une présentation détaillée de l’entreprise,
- Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou
de l’établissement susceptible d’intervenir concernant des opérations en lien avec l’objet du présent avis, Devront notamment être précisés (sous réserve des engagements de confidentialité pris) : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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- l’organisation pressentie pour ce type de prestation et la qualité (procédures, assurance qualité,
certifications ou qualifications en cours de validité),
- la capacité à maîtriser la sous-traitance,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- tout élément, dont CV anonymes, permettant d'attester que le candidat est capable de mobiliser les compétences les domaines suivants : pilotage, gestion et coordination de projets techniques complexes, automatisme et informatique industrielle, cyberdéfense, ergonomie/facteur humain et organisationnel, base de données SQL Server et courants faibles, protection foudre, SLI, ordonnancement des tâches et planification de projet,
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- les moyens informatiques (outils et logiciels) ; Pour tous les personnels, une connaissance de la suite Microsoft © Office 2010 est indispensable.
- Le candidat devra impérativement justifier de fortes compétences en Supervision (PC VUE : attestations de formation, contrat CPP – Certified Partner Program en cours, maitrise des architectures redondantes, conception d’applications sous Application Architect, maitrise du fonctionnement de PcVue en tant que service Windows, en lien avec un service d’annuaire, mise en place de la fonctionnalité DataExport / Analyse des données , maitrise du fonctionnement des clients PcVue exécutés depuis un serveur de licences RDS), en API(Schneider) et modules déportés.
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Si le candidat recourt à la cotraitance ou à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce cotraitant ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1ère condition : ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B22-12312).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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2ème condition « Spécial France »
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue et le marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc TRKULJA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.
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1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au §12.2 du règlement de consultation et comportera la mention "B22-12312/NE PAS OUVRIR" en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprend 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention " B22-12312 " et la dénomination sociale de l'entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
La remise de cette double enveloppe se fait :
- par courrier recommandé,
- ou par envoi coursier : le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au §12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00).
- dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 057-169248 (2023-03-16)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Tableaux d'instruments Instruments et équipement de commande et... Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Systèmes de commande et de contrôle,... Système de commande et de contrôle