Objet Champ d'application du marché
Titre: renforcement du nettoiement de la ville de Montreuil
FCS23-005
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“le nettoiement de la voirie des grands axes et des espaces publics sur le territoire de la Ville de Montreuil”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix mixtes et comprend :Une partie à prix forfaitaire selon les prix figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (.D.P.G.F.). Les prestations seront réglées conformément aux montants mentionnés dans l'acte d'engagement.Une partie à prix unitaires à bons de commande, telles que définies dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification.Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification.Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif par voie :D'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif par voie :D'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ;D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreul
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 045-128196 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 656 076 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-128196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023S04046
Titre:
“le nettoiement de la voirie des grands axes et des espaces publics sur le territoire de la Ville de Montreuil”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin s.a.s
Adresse postale: 39 rue Carnot BP 106, 69 190 Saint Fons
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.groupenicollin.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 076 💰
Source: OJS 2023/S 149-473287 (2023-08-01)