exécution du service de collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la commune de Maripasoula. Accord-Cadre mono-attributaire, non alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance suite à infructuosité: marche de collecte des dechets menagers sur la commune de maripasoula
2023-05-AO-SENV”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“exécution du service de collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la commune de Maripasoula. Accord-Cadre mono-attributaire, non alloti”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maripasoula
Description du marché: prestations de collecte
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de 3 ans, renouvelable deux fois pour une durée de 1 an dans la limite des 5 ans, selon les modalités décrites dans l'aeccp”
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution du marché et notamment de véhicules de collecte, dont la durée moyenne d'amortissement est de 7 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution du marché et notamment de véhicules de collecte, dont la durée moyenne d'amortissement est de 7 ans
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524188
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Ccog/ distantiel
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher - bP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 0594254071 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du marché.
Le cas échéant, référé contractuel.
Recours en contestation de validité du contrat”
Source: OJS 2023/S 040-117587 (2023-02-21)