relance lot no3 - acquisition et livraison de véhicules pour la ville de Beaucaire (lot no3)

Ville de Beaucaire

acquisition et livraison d'une navette neuve pour la ville de Beaucaire avec reprise d'un véhicule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hervouet corporate industry

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-04-17	Informations complémentaires
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Brève description:

acquisition et livraison d'une navette neuve pour la ville de Beaucaire avec reprise d'un véhicule

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.martorana@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142436
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le présent contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.La garantie est de 5 ans ou 200 000 km à la première échéance échue, pièces et main d'oeuvre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: relance lot no3 - acquisition et livraison d'une navette neuve pour la ville de Beaucaire avec reprise d'un véhicule
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

le présent contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.La garantie est de 5 ans ou 200 000 km à la première échéance échue, pièces et main d'oeuvre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ateliers municipaux ZI - 285 rue Robert Schuman 30300 - bEAUCAIRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le précédent marché a été déclaré infructueux. De ce fait, le marché est relancé pour le lot 3.-le lot no1 " Acquisition et livraison de véhicules neufs pour la police municipale de la commune de Beaucaire " a été lancé antérieurement ;-Le lot no2 " Acquisition et livraison de véhicules utilitaires neufs pour la ville de Beaucaire avec reprise de véhicules " sera lancé postérieurement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: mairie de Beaucaire
Informations complémentaires:

elle se fera ultérieurement à la DLRO en présence del'acheteur. L'Ouverture n'est pas publique et aucune personne extérieure ne peut y assister

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offre ouvert.Retrait du dossier de consultation :Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.frLes candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Le présent contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.La durée du marché part à compter de la date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie.Le délai de livraison pour la navette est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement à l'article 5.2.Le délai de livraison tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Précision : Le titulaire doit reprendre le véhicule listé lors de la livraison de la navette.En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCP sont applicables.Par dérogation à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai de livraison peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire lorsque celui-ci est mis dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait des catastrophes climatiques et naturelles, d'une grève nationale ou d'une pandémie. Le délai, ainsi prolongé a pour l'application du marché, les mêmes effets que le délai contractuel.Si le titulaire rencontre des difficultés significatives pour réaliser sa prestation et qui ne sont imputables ni au pouvoir adjudicateur, ni à des catastrophes climatiques et naturelles, de grève nationale ou d'une pandémie, le pouvoir adjudicateur peut accorder à ce dernier un sursis d'exécution sous réserve d'en avoir été informé à la date à laquelle ces causes sont apparues. Ce sursis de livraison se traduit par un report de délai.Les candidats peuvent venir voir l'état du véhicule listé en reprise. Cette visite n'est pas obligatoire. Les candidats devront contacter M. D.Rieffel, directeur des services techniques par mail : didier.rieffel@beaucaire.fr.Cautionnement et garanties exigés : (Article 7 et 8 du Ccp).Forme juridique du groupement : (Article 2.2 du Rc).Renseignements complémentaires : (Article 8.1 du Rc).Information des candidats non retenus : (Article 8.3 du Rc).Conditions de remise des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marche-securises.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-142436 (2023-03-03)

Informations complémentaires (2023-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235505
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142436
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-235505 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356030
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: hervouet corporate industry
Adresse postale: 8 rue de l'industrie
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 99 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Julien SANCHEZ

Référence
Informations complémentaires

appel d'offre ouvert.le contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.la durée du marché part à compter de la date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie.Le délai de livraison pour la navette est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement à l'article 5.2.Le délai de livraison tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date indiquée dans la lettre de notification.Précision : Le titulaire doit reprendre le véhicule listé lors de la livraison de la navette.En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCP sont applicables.par dérogation à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai de livraison peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire lorsque celui-ci est mis dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels du fait du pouvoir adjudicateur ou du faitdes catastrophes climatiques et naturelles, d'une grève nationale ou d'une pandémie. Le délai, ainsi prolongé a pour l'application du marché, les mêmes effets que le délai contractuel.Si le titulaire rencontre des difficultés significatives pour réaliser sa prestation et qui ne sont imputables ni au pouvoir adjudicateur, ni à des catastrophes climatiques et naturelles, de grève nationale ou d'une pandémie, le pouvoir adjudicateur peut accorder à ce dernier un sursis d'exécution sous réserve d'en avoir été informé à la date à laquelle ces causes sont apparues. Ce sursis de livraison se traduit par un report de délai.la garantie est de 5 ans ou 200 000 km à la première échéance échue, pièces et main d'oeuvre.La garantie commence à partir de la date de l'admission (Pv).Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 115-356030 (2023-06-13)

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