relance - fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériel de viabilité du Conseil départemental des Ardennes - lot 1 pièces dét-

Brève description

la consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale du Conseil Départemental des Ardennes.Il s'agit de la relance du lot 1 - pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque ACOMETIS du marché 2022-203-der.en raison du classement sans suite du lot 2022-203-der pour absence d'offre régulière sur le lot 1, le Conseil Départemental des Ardenne a décidé de relancer une nouvelle procédure.attention, la relance concerne uniquement le lot 1 - pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque ACOMETIS

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71objet du marché :RELANCE - fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériel de viabilité du Conseil départemental des Ardennes - lot 1 pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matéla consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale du Conseil Départemental des Ardennes.Il s'agit de la relance du lot 1 - pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque ACOMETIS du marché 2022-203-der.en raison du classement sans suite du lot 2022-203-der pour absence d'offre régulière sur le lot 1, le Conseil Départemental des Ardenne a décidé de relancer une nouvelle procédure.attention, la relance concerne uniquement le lot 1 - pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque ACOMETIS