relance du lot no1 A L'Accord-Cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le lot n1 a pour objet la réalisation de prestations sur l'ensemble des immeubles du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est. Une consultation ayant le même objet avait été lancée le 7 octobre 2022. L'Avis a été publié au BOAMP (no22-127088 du 10/10/2022), pour une date limite de réception des offres fixée au 7 novembre 2022. En raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, ce lot a été déclaré sans suite. Le besoin restant à satisfaire, il a fait l'objet d'une relance publiée au BOAMP (no22-150291) le 12 novembre 2022. En raison de l'évolution du besoin, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le besoin restant à satisfaire, il fait objet de la présente consultation. Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonia Hygiène

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 23RELANCE3DLOT1TER
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.oph-plainecommunehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100587
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la durée maximale du lot no1 (2 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat des prestations suivantes : Désinsectisation des parties communes et privatives ; Dératisation et dessourisation des parties communes et privatives. Désinfection lourde en logement vacant ou occupé avec risques bactéricide ou viral (y compris post mortem) en parties communes et / ou privatives. L'Accord cadre initial publié le 2 Avril 2021 au Boamp/Joue - annonce n21-96147 était alloti. Il était décomposé en deux lots au total. Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot no1 ayant fait l'objet d'une non-reconduction, il a fait l'objet d'une première consultation en date du 7 octobre 2022 (annonce BOAMP no22-127088) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La nouvelle consultation publiée le 12 novembre 2022 (annonce BOAMP no22-150291) a également été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le besoin restant à satisfaire il fait l'objet de la présente consultation.

Aucune variante n'est imposée au titre du lot n1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n1 du présent accord-cadre. Le lot n1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 euros HT pour le lot n1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 euros HT pour le lot n1. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le lot no1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Cependant, il peut être mis fin au lot n1 du présent accord-cadre à l'expiration de la première période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot 1 de l'accord cadre

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d'une sous-traitance. Dans l'hypothèse où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées se verraient rejetées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat (dont un CA sur l'année 2022 supérieur à 730 000 euros) - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5 correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur la durée totale du lot no1 de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci (2 ans)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2023/S 035-100587 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-340858
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100587
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat des prestations suivantes : Désinsectisation des parties communes et privatives ; Dératisation et dessourisation des parties communes et privatives. Désinfection lourde en logement vacant ou occupé avec risques bactéricide ou viral (y compris post mortem) en parties communes et / ou privatives. L'Accord cadre initial publié le 2 Avril 2021 au Boamp/Joue - annonce n21-96147 était alloti. Il était décomposé en deux lots au total. Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot no1 ayant fait l'objet d'une non-reconduction, il a fait l'objet d'une première consultation en date du 7 octobre 2022 (annonce BOAMP no22-127088) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La nouvelle consultation publiée le 12 novembre 2022 (annonce BOAMP no22-150291) a également été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le besoin restant à satisfaire il fait l'objet de la présente consultation. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n1 du présent accord-cadre. Le lot n1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 euros HT pour le lot n1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 euros HT pour le lot n1. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le lot no1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Cependant, il peut être mis fin au lot n1 du présent accord-cadre à l'expiration de la première période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot 1 de l'accord cadre

Brève description

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: harmonia hygiene
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 99 374 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 110-340858 (2023-06-06)

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