relance du lot 6 marché d'exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire

Mauges Communauté

la présente consultation a pour objet la relance du lot 6 marché d'exécution deprestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination desétablissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'unmarché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément auxdispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de lacommande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-11B454-L00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 1 Rue Robert Schuman - la Loge CS 60111
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168628
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 380 000 EUR 💰
Brève description: secteur de Sèvremoine
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an supplémentaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sèvremoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature et

habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) qui devra

présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En

Cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme

ainsi que le nom de l'opérateur mandataire;

2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le

candidat;

3) Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2 (coordonnées du siège

sociale, le cas échéant coordonnées de l'établissement qui exécutera les

prestations; forme juridique);

4) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque

membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de

soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la

commande publique;

5) Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés, mentionnée aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail;

14) En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier

faisant apparaitre les principaux actionnaires;

15) Sous-Traitance: présentation des sous-traitants conformément à l'article

r2193-1 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

6) Bilans, comptes de

résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices

ou tout document équivalent;

7) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu,

le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des

trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

8) Licence communautaire ou licence de transport inférieur

ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou

déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une

obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;

9) Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public

routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces

documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour

permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;

10) Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de

services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer

l'exécution du service public;

11) Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de

l'entreprise pour l'année, en cours de validité;

12) Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les

trois dernières années;

13) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le

candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE no1071/2009 du 21 octobre 2009

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006001000051
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes DIRECCTE des Pays-De-La-Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 057-168628 (2023-03-16)

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