relance du lot 6 marché d'exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire

Mauges Communauté

la présente consultation a pour objet la relance du lot 6 marché d'exécution deprestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination desétablissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'unmarché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément auxdispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de lacommande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mauges communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006001000051
Adresse postale: 1 Rue Robert Schuman - la Loge CS 60111
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241717710 📞
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“relance du lot 6 marché d'exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire 2023-11B454-L00”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la relance du lot 6 marché d'exécution deprestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sèvremoine
Description du marché: secteur de Sèvremoine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an supplémentaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent; 7) Déclaration sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Licence communautaire ou licence de transport inférieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 10:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes DIRECCTE des Pays-De-La-Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 057-168628 (2023-03-16)
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