la présente consultation a pour objet la relance du lot 6 marché d'exécution deprestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination desétablissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'unmarché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément auxdispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de lacommande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance du lot 6 marché d'exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire
2023-11B454-L00”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la relance du lot 6 marché d'exécution deprestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la relance du lot 6 marché d'exécution deprestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination desétablissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'unmarché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément auxdispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de lacommande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sèvremoine
Description du marché: secteur de Sèvremoine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an supplémentaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) qui devra
présenter le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) qui devra
présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En
Cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme
ainsi que le nom de l'opérateur mandataire;
2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le
candidat;
3) Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2 (coordonnées du siège
sociale, le cas échéant coordonnées de l'établissement qui exécutera les
prestations; forme juridique);
4) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque
membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la
commande publique;
5) Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés, mentionnée aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail;
14) En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier
faisant apparaitre les principaux actionnaires;
15) Sous-Traitance: présentation des sous-traitants conformément à l'article
r2193-1 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Bilans, comptes de
résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices
ou tout document équivalent;
7) Déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Bilans, comptes de
résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices
ou tout document équivalent;
7) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu,
le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des
trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Licence communautaire ou licence de transport inférieur
ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou
déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) Licence communautaire ou licence de transport inférieur
ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou
déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une
obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;
9) Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public
routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces
documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour
permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;
10) Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de
services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer
l'exécution du service public;
11) Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de
l'entreprise pour l'année, en cours de validité;
12) Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les
trois dernières années;
13) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE no1071/2009 du 21 octobre 2009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes DIRECCTE des Pays-De-La-Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 057-168628 (2023-03-16)