Le présent avis de marché a pour objet de mettre en place un référencement de prestataires dans le domaine des formations Digital Learning (formations 100% à distance exclusivement).
Il est composé de 2 lots :
- LOT 1 : production de contenus digital learning spécifiques et hébergés sur le LMS (Learning Management System) de SNCF
=> 8 prestataires maximum référencés à l'issue de la consultation.
- LOT 2 : utilisation de technologies pédagogiques complémentaires au LMS de SNCF
=> 3 prestataires maximum référencés à l'issue de la consultation.
Les documents de consultation, en version projet, sont joints à l'avis de marché à titre d'information uniquement. Il n'est pas attendu de réponse au cahier des charges ni d'offre financière à ce stade de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Référencement formations Digital Learning 2023
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent avis de marché a pour objet de mettre en place un référencement de prestataires dans le domaine des formations Digital Learning (formations 100%...”
Brève description
Le présent avis de marché a pour objet de mettre en place un référencement de prestataires dans le domaine des formations Digital Learning (formations 100% à distance exclusivement).
Il est composé de 2 lots :
- LOT 1 : production de contenus digital learning spécifiques et hébergés sur le LMS (Learning Management System) de SNCF
=> 8 prestataires maximum référencés à l'issue de la consultation.
- LOT 2 : utilisation de technologies pédagogiques complémentaires au LMS de SNCF
=> 3 prestataires maximum référencés à l'issue de la consultation.
Les documents de consultation, en version projet, sont joints à l'avis de marché à titre d'information uniquement. Il n'est pas attendu de réponse au cahier des charges ni d'offre financière à ce stade de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production de contenus digital learning spécifiques et hébergés sur le LMS de SNCF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations du LOT 1 portent sur la conception de contenus de formations en digital learning, dont les livrables seront hébergés sur le LMS de SNCF.
Les...”
Description du marché
Les prestations du LOT 1 portent sur la conception de contenus de formations en digital learning, dont les livrables seront hébergés sur le LMS de SNCF.
Les informations concernant le LMS de SNCF sont disponibles à l'article "2. Spécificités : information sur la compatibilité au LMS de SNCF - contraintes techniques" du Cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit deux (2) fois, par période de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de recevabilité des candidatures LOT 1 :
- chiffre d'affaires du dernier exercice au minimum 2 fois supérieur au montant annuel du marché,
-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de recevabilité des candidatures LOT 1 :
- chiffre d'affaires du dernier exercice au minimum 2 fois supérieur au montant annuel du marché,
- engagement sur l'honneur dans la mise à disposition des contenus créés dans le cadre du marché sur le LMS de SNCF,
- utilisation du modèle de référence SCORM, ou équivalent.
Critères de notation des candidatures LOT 1 :
Evaluation de la santé financière : 40%
Evaluation des capacités techniques : 60%
Dont :
- spécialisation dans le domaine objet du marché et moyens humains : 40%
- moyens techniques et qualité : 20%
- expériences et références : 40%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot 1, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 6 252 000 € HT.
Après notation...”
Informations complémentaires
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot 1, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 6 252 000 € HT.
Après notation des candidatures reçues, les 12 meilleurs dossiers seront retenus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Utilisation de technologies pédagogiques complémentaires au LMS de SNCF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du LOT 2 portent sur la conception de contenus de formations en digital learning, nécessitant l'utilisation de technologies pédagogiques...”
Description du marché
Les prestations du LOT 2 portent sur la conception de contenus de formations en digital learning, nécessitant l'utilisation de technologies pédagogiques complémentaires au LMS de SNCF.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de recevabilité des candidatures LOT 2 :
- chiffre d'affaires du dernier exercice au minimum 2 fois supérieur au montant annuel du marché
- respect...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de recevabilité des candidatures LOT 2 :
- chiffre d'affaires du dernier exercice au minimum 2 fois supérieur au montant annuel du marché
- respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Critères de notation des candidatures du LOT 2 :
Evaluation de la santé financière : 40%
Evaluation des capacités techniques : 60%
Dont :
- spécialisation dans le domaine objet du marché et moyens humains : 20%
- moyens techniques, solutions et qualité : 40%
- expériences et références : 40%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot 2, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 3 274 000 € HT.
Après notation...”
Informations complémentaires
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot 2, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 3 274 000 € HT.
Après notation des candidatures reçues, les 6 meilleurs dossiers seront retenus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune
des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune
des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété,
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- le fichier excel "Questionnaire candidatures", complété pour les lots sur lesquels le candidat se positionne,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une copie du dernier compte de résultats,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Critère de recevabilité des candidatures, applicables aux LOTS 1 et 2 :
- chiffre d'affaires du dernier exercice au minimum 2 fois supérieur au montant...”
Critère de recevabilité des candidatures, applicables aux LOTS 1 et 2 :
- chiffre d'affaires du dernier exercice au minimum 2 fois supérieur au montant annuel du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- le fichier excel "Questionnaire candidatures", complété pour les lots sur lesquels le candidat se positionne,
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées),
- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critères de recevabilité des candidatures, applicables au LOT 1 :
- engagement sur l'honneur dans la mise à disposition des contenus créés dans le cadre du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critères de recevabilité des candidatures, applicables au LOT 1 :
- engagement sur l'honneur dans la mise à disposition des contenus créés dans le cadre du marché sur le LMS de SNCF,
- utilisation du modèle de référence SCORM, ou équivalent.
Critère de recevabilité des candidatures, applicable au LOT 2 :
- respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 300
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la
notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de
la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 070-205688 (2023-04-05)