Recouvrement et gestion des impayés clients du groupe ADP

Aéroport de Paris

Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle de recouvrement et de gestion des impayés clients.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: SPA019582
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle de recouvrement et de gestion des impayés clients.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.joly-rotter@adp.fr 📧
Téléphone: +33 60821625 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124801
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La consultation s'exerce en deux phases : Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes aux cahiers des charges rédigés par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et/ou économique d'un marché. Les éléments de la variante tant sur le plan technique que financier pourront être discutés et ajustés lors des négociations. Les candidats sont invités à remettre une offre de base accompagnant toutes éventuelles offres remises avec variantes. Le montant maximum du marché estimé à 2 877 000 €, tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce "bordereau des prix unitaires" du DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La solution devra inclure:
o la mise en œuvre de l'intégration de cette solution dans le système d'information du Groupe ADP,
o la maintenance de cette solution,
o les prestations associées (support aux utilisateurs, évolutions).
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Le présent marché prend effet à sa signature pour une durée d'un (1) an ferme et renouvelable six (6) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il ne figure pas dans un cas d'interdiction de soumissionner au regard des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;
- justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum ;
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il…
… n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
… respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Situation économique et financière:
Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 2 fois le montant de l'estimation annuelle du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché,
Le candidat détaillera dans le cadre de l'analyse des garanties qu'il présente en matière technique et professionnelle, et à peine de rejet de sa proposition, les modalités de sa Politique de Sécurité des Systèmes d'Information (PSSI), incluant le nom et les prérogatives du Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI).
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Parmi ces modalités le candidat mentionnera :
- les procédures d'exploitation SI, de maintien en conditions de sécurité, et de gestion de crise liée à des incidents de cybersécurité en vigueur au sein de son entreprise,
- les politiques qu'il met en oeuvre s'agissant de l'attribution et la gestion des droits, de la gestion de l'authentification des utilisateurs de son SI,
- les outils de protection contre les logiciels malveillants installés sur ses postes de travail et serveurs,
- les moyens humains et/ou techniques liés tant à la prévention des accès physiques non autorisés dans les locaux qui lui appartiennent, que de la prévention de la perte, endommagement, vol ou compromission des actifs de son SI.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Toutefois le DCE sera communiqué aux candidats dès la publication au JOUE.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 0149 75 43 21.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée
- Un extrait K.bis de moins de 3 mois
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
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- Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie
- Le candidat détaillera dans le cadre de l'analyse des garanties qu'il présente en matière technique et professionnelle, et à peine de rejet de sa proposition, les modalités de sa Politique de Sécurité des Systèmes d'Information (PSSI), incluant le nom et les prérogatives du Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI).
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Joly-Rotter
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation s'exerce en deux phases :
Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
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Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
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Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
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Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes aux cahiers des charges rédigés par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et/ou économique d'un marché. Les éléments de la variante tant sur le plan technique que financier pourront être discutés et ajustés lors des négociations. Les candidats sont invités à remettre une offre de base accompagnant toutes éventuelles offres remises avec variantes.
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Le montant maximum du marché estimé à 2 877 000 €, tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce "bordereau des prix unitaires" du DCE.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
- Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 042-124801 (2023-02-23)
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