réalisation de travaux de mise en accessibilité de 12 ERP de la ville de Tours dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ad'ap

Société d'équipement de la Touraine

les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 12 ERP de la ville de Tours. L'Opération couvre l'ensemble des travaux prévus à l'agenda d'accessibilité, tels que décrits dans les CCTP, dossiers de plans et les dossiers de demandes d'autorisations administratives et d'urbanisme. La présente consultation fait suite à une procédure lancée le 06 septembre 2022, qui a été déclarée sans suite par le maître d'ouvrage, en date du 27 janvier 2023, et ce conformément aux dispositions de l'article R-2185-1 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'équipement de la Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-03-13	Informations complémentaires
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 02-814 Ad'Ap
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Travaux de plomberie 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: bp 20605 Acticampus Batiment 1 - 40 rue James Watt
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://set.fr 🌏
Courrier électronique: decaux@set.fr 📧
URL des documents: https://www.set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L8vHVpDIc6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GuKcHJk5A- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146130
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

lot 1 : - 1 variante exigée : conf art 2.5 du RDC- 1 seule variante libre maximum : conf art 2.5 du RdcPrestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Conf art 2.6 du RDC

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: lot 1 - clos-Couvert
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants - désamiantage,- démolition- gros-Oeuvre - étanchéité élastomère

Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

lot 1 : - 1 variante exigée : conf art 2.5 du RDC- 1 seule variante libre maximum : conf art 2.5 du RdcPrestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Conf art 2.6 du RDC

Intitulé du lot: lot 2 - menuiserie extérieure aluminium
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants - menuiserie extérieure aluminium

Informations complémentaires:

lot 2 : - 1 seule variante libre maximum : conf art 2.5 du RDC Ce marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123-1 du CCP

Intitulé du lot: lot 3 - serrurerie / charpente métallique
Numéro du lot: 3
Brève description:

les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants - serrurerie / charpente métallique

Informations complémentaires:

ce marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123-1 du Ccp.Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Conf art 2.6 du RDC

Intitulé du lot: lot 4 - finitions intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description:

les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :- cloisons- plafonds suspendus- menuiseries intérieures- revêtements de sols - faïence- peinture

Informations complémentaires: lot 4 : - 1 seule variante libre maximum : conf art 2.5 du RDC
Intitulé du lot: lot 5a - ascenseur
Numéro du lot: 5a
Brève description: les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :Ascenseur
Informations complémentaires: prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Conf art 2.6 du RDC
Intitulé du lot: lot 5b - : Elévateur, EPMR
Numéro du lot: 5b
Brève description: les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants : Elévateur EPMR
Intitulé du lot: lot 6 - lots Techniques
Numéro du lot: 6
Brève description:

les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :- chauffage- ventilation- plomberie - électricité

Informations complémentaires: lot 6 : - 2 variantes libres maximum : conf art 2.5 du RDC
Intitulé du lot: lot 7 - vRD, Clôture
Numéro du lot: 7
Brève description: les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants VRD, clôture
Informations complémentaires:

lot 7 : - 1 seule variante libre maximum : conf art 2.5 du RdcPrestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Conf art 2.6 du RDC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. (voir Rdc)2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.3/ Inscription du candidat à un registre professionnel, dont l'attestation sera exigée uniquement de l'attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier.pour la présentation des éléments de leur candidature :Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

1/ L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;2/ L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,3/ Pour le lot 1 uniquement : la certification Ss3 pour intervenir en sous section 3 pour les travaux de désamiantage.4/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;5/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finsi, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ conformément à l'article 4.1 du RDC. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est passé à prix révisable. Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies aux articles R.2191-6 à 10 du code de la commande publique. Il n'est pas exigé de garantie en contrepartie de l'avance. Le délai maximum de paiement des avances est de : 30 jours, à compter de la notification de l'acte qui emporte commencement du délai d'exécution du marché. Le délai de paiement des acomptes est de 30 jours. Les travaux seront réalisés en sites occupés. (Conf art 1.1.4 du Rdc). En application de l'article 10.4 du CCAG, des acomptes sur approvisionnements sont prévus pour les lots 1, 2, 3, 5a, 5b, et 6 conformément aux pièces marchés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L8vHVpDIc6 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon les procédures suivantes :Lots 1, 4, 5a, 5b, 6 et 7 : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) selon les modalités particulières suivantes :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.Lots 2 et 3 : Procédure adaptée (art L.2123-1 ) avec possibilité de négociation.l'opération de travaux est divisée en lots tels que définis à l'article 1.1, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Cette disposition s'applique à l'ensemble des lots.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l'article R 2142.23 du CCP, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le candidat a également la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la limite de réception des offres, ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation pour les petits lots (lots 2 et 3), à compter de la date de réception des offres finales.concernant la visite des lieux, se référer à l'article 2.11 du RDC. Selon les lots, le maître d'ouvrage laisse la possibilité aux candidats de proposer une ou plusieurs variantes, libres ou exigées (voir article 2.5 du Rdc).À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de septembre 2023 pour une durée de 11 mois y compris période de préparation. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation (cf art 4 du Rdc). Les critères de sélection des offres figurent à l'article 5.1 du Rdc.La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, en application de l'article 20.1 du Ccag-Travaux, dont le détail est indiqué, conformément aux pièces du marché.- 1 : clos couvert,- 6 : lots techniques.Les autres lots peuvent proposer de réaliser des heures d'insertion, celles-ci devront être précisées dans l'offre technique du candidat et l'annexe " insertion " à l'acte d'engagement devra être renseignée. (cf art 1.2 du Rdc)Les candidatures et offres devront être remises uniquement par voie électronique via le profil acheteur https://set.achatpublic.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard :- pour les lots 2, 3, 5a et 5b : le lundi 3 avril 2023 à 17 h 00 une demande via le profil d'acheteur, dans l'espace Question/Réponse dédié à la consultation et pour les lots - une réponse sera alors adressée au plus tard le mercredi 5 avril 2023 à tous les candidats ayant reçu le dossier.- Pour les lots 1, 4, 6, 7 le mardi 11 avril 2023 à 17 h 00 une demande via le profil d'acheteur, dans l'espace Question/Réponse dédié à la consultation et pour les lots - une réponse sera alors adressée au plus tard le jeudi 13 avril 2023 à tous les candidats ayant reçu le dossier

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mails Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 050-146130 (2023-03-07)

Informations complémentaires (2023-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159677
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146130
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-159677 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés qui ont été conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 12 ERP de la ville de Tours. L'Opération couvre l'ensemble des travaux prévus à l'agenda d'accessibilité, tels que décrits dans les CCTP, dossiers de plans et les dossiers de demandes d'autorisations administratives et d'urbanisme. La présente consultation fait suite à une procédure lancée le 06 septembre 2022, qui a été déclarée sans suite par le maître d'ouvrage, en date du 27 janvier 2023, et ce conformément aux dispositions de l'article R-2185-1 du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 1376030.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bp 20605 Acticampus Batiment 4 - 40 rue James Watt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468964
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

il est précisé que les marchés sont consultables dans les locaux de la SET, 40 rue James Watt, à Tours (Indre et Loire) du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: briault construction
Adresse postale: 11 Boulevard de l'industrie, BP 77313
Commune postale: Nazelles Negron
Code postal: 37530
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.briault.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 770552.07 EUR 💰
Nom: bruyneel et fils
Adresse postale: 74 Rue des Rondets
Commune postale: Civray-de-Touraine
Code postal: 37150
Adresse Internet: http://www.bruyneel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 64 868 EUR 💰
70173.60 EUR 💰
Nom: nouvelle societe D'Ascenseur
Adresse postale: 6 Rue de la Goëlette - zE du Grand Large
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfa-ascenseur.fr/cfa/ 🌏
Valeur totale du marché: 69 000 EUR 💰
Nom: ermhes
Adresse postale: 23 Rue Pierre et Marie Curie - bp 20408
Commune postale: Vitré
Code postal: 35504
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://ermhes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22275.30 EUR 💰
Nom: eiffage energie systemes
Adresse postale: 6 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com 🌏
Valeur totale du marché: 195730.82 EUR 💰
Commune postale: Joue-les-Tours
Valeur totale du marché: 85153.06 EUR 💰
Nom: tae
Adresse postale: za La Haute Limougère 5 rue Christophe Plantin
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37130
Valeur totale du marché: 98277.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2023/S 147-468964 (2023-07-28)

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