réalisation de travaux de mise en accessibilité de 12 ERP de la ville de Tours dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ad'ap

Société d'équipement de la Touraine

les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 12 ERP de la ville de Tours. L'Opération couvre l'ensemble des travaux prévus à l'agenda d'accessibilité, tels que décrits dans les CCTP, dossiers de plans et les dossiers de demandes d'autorisations administratives et d'urbanisme. La présente consultation fait suite à une procédure lancée le 06 septembre 2022, qui a été déclarée sans suite par le maître d'ouvrage, en date du 27 janvier 2023, et ce conformément aux dispositions de l'article R-2185-1 du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
2023-03-13 Informations complémentaires
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: bp 20605 Acticampus Batiment 1 - 40 rue James Watt
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: decaux@set.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://set.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L8vHVpDIc6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GuKcHJk5A- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux de mise en accessibilité de 12 ERP de la ville de Tours dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ad'ap 02-814 Ad'Ap”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Brève description:
“les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 12 ERP de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - clos-Couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tours
Description du marché:
“les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants - désamiantage,- démolition- gros-Oeuvre - étanchéité élastomère”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“lot 1 : - 1 variante exigée : conf art 2.5 du RDC- 1 seule variante libre maximum : conf art 2.5 du RdcPrestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Conf...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - menuiserie extérieure aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché:
“les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants - menuiserie extérieure aluminium”
Informations complémentaires:
“lot 2 : - 1 seule variante libre maximum : conf art 2.5 du RDC Ce marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociation ("Petits lots")...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - serrurerie / charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Description du marché:
“les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants - serrurerie / charpente métallique”
Informations complémentaires:
“ce marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123-1 du Ccp.Prestations...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - finitions intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons 📦
Description du marché:
“les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :- cloisons- plafonds suspendus- menuiseries intérieures- revêtements de sols - faïence- peinture”
Informations complémentaires: lot 4 : - 1 seule variante libre maximum : conf art 2.5 du RDC

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5a - ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Description du marché: les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :Ascenseur
Informations complémentaires: prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Conf art 2.6 du RDC

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5b - : Elévateur, EPMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 5b
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Description du marché: les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants : Elévateur EPMR

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - lots Techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Description du marché:
“les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :- chauffage- ventilation- plomberie - électricité”
Informations complémentaires: lot 6 : - 2 variantes libres maximum : conf art 2.5 du RDC

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - vRD, Clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Description du marché: les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants VRD, clôture
Informations complémentaires:
“lot 7 : - 1 seule variante libre maximum : conf art 2.5 du RdcPrestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Conf art 2.6 du RDC”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;2/...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est passé à prix révisable. Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon les procédures suivantes :Lots 1, 4, 5a, 5b, 6...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mails Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 050-146130 (2023-03-07)
Informations complémentaires (2023-03-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-146130

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard-...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“- Remise des offres le jeudi 13 avril 2023 à 17h00 pour les lots 2, 3, 5a et 5b.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-159677 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: bp 20605 Acticampus Batiment 4 - 40 rue James Watt

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les marchés qui ont été conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 12 ERP...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1376030.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-146130

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23/81409
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“clos couvert dont PSE no1 " ascenseur sur ERP 230 " et PSE no2 " ascenseur sur ERP 261 "”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: briault construction
Adresse postale: 11 Boulevard de l'industrie, BP 77313
Commune postale: Nazelles Negron
Code postal: 37530
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.briault.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770552.07 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23/81410
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiseries extérieures aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bruyneel et fils
Adresse postale: 74 Rue des Rondets
Commune postale: Civray-de-Touraine
Code postal: 37150
URL: http://www.bruyneel.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 868 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23/81411
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70173.60 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: finitions intérieures
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro de contrat: 23/81412
Numéro d'identification du lot: 5a
Titre: ascenseur dont PSE no1 et no2
Nom et adresse du contractant
Nom: nouvelle societe D'Ascenseur
Adresse postale: 6 Rue de la Goëlette - zE du Grand Large
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.cfa-ascenseur.fr/cfa/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 23/81413
Numéro d'identification du lot: 5b
Titre: elévateur EPMR
Nom et adresse du contractant
Nom: ermhes
Adresse postale: 23 Rue Pierre et Marie Curie - bp 20408
Commune postale: Vitré
Code postal: 35504
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://ermhes.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22275.30 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 23/81414
Numéro d'identification du lot: 6a
Titre: electricité dont PSE no 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes
Adresse postale: 6 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195730.82 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 23/81415
Numéro d'identification du lot: 6b
Titre: plomberie, chauffage, ventilation
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Joue-les-Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85153.06 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 23/81416
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vrd, clôtures dont PSE 3 et 5 (y compris aire de jeu de l'erp 235) et 6
Nom et adresse du contractant
Nom: tae
Adresse postale: za La Haute Limougère 5 rue Christophe Plantin
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98277.89 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il est précisé que les marchés sont consultables dans les locaux de la SET, 40 rue James Watt, à Tours (Indre et Loire) du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 147-468964 (2023-07-28)