Réalisation de travaux dans le cadre du projet de reconversion en locaux à usage commercial et tertiaire de l’ancienne succursale de la Banque de France située 48 boulevard Raspail 75006 Paris
Travaux de réparation et rénovation (travaux dits propriétaire) de l’ancienne succursale pour prise à bail par un tiers preneur. L’opération concerne les travaux dits de « coque » à la charge du propriétaire bailleur (Banque de France) pour le changement de destination des 4 niveaux (R-2 à R+1) de l’ancienne succursale boulevard Raspail en surface commerciale de vente (dont espace type « Food court ») ainsi que les travaux d’aménagement d’une colonne de bureaux (dit « colonne des annulations ») (RDC à R+7) pour un locataire type commerces.
Les travaux portent sur une superficie de 3737m2 répartie sur 4 niveaux pour la surface commerciale et de 390m² répartie sur 7 niveaux pour la colonne de bureaux.
Les travaux couvrent les domaines techniques suivants, constituant l’allotissement du marché :
- Lot 01 : gros-œuvre
- Lot 02 : plâtrerie
- Lot 03 : menuiseries bois
- Lot 04 : menuiseries métalliques/métallerie
- Lot 05 : peinture
- Lot 06 : Électricité
- Lot 07 : CVC plomberie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux dans le cadre du projet de reconversion en locaux à usage commercial et tertiaire de l’ancienne succursale de la Banque de France...”
Titre
Réalisation de travaux dans le cadre du projet de reconversion en locaux à usage commercial et tertiaire de l’ancienne succursale de la Banque de France située 48 boulevard Raspail 75006 Paris
2022_000684
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de réparation et rénovation (travaux dits propriétaire) de l’ancienne succursale pour prise à bail par un tiers preneur. L’opération concerne les...”
Brève description
Travaux de réparation et rénovation (travaux dits propriétaire) de l’ancienne succursale pour prise à bail par un tiers preneur. L’opération concerne les travaux dits de « coque » à la charge du propriétaire bailleur (Banque de France) pour le changement de destination des 4 niveaux (R-2 à R+1) de l’ancienne succursale boulevard Raspail en surface commerciale de vente (dont espace type « Food court ») ainsi que les travaux d’aménagement d’une colonne de bureaux (dit « colonne des annulations ») (RDC à R+7) pour un locataire type commerces.
Les travaux portent sur une superficie de 3737m2 répartie sur 4 niveaux pour la surface commerciale et de 390m² répartie sur 7 niveaux pour la colonne de bureaux.
Les travaux couvrent les domaines techniques suivants, constituant l’allotissement du marché :
- Lot 01 : gros-œuvre
- Lot 02 : plâtrerie
- Lot 03 : menuiseries bois
- Lot 04 : menuiseries métalliques/métallerie
- Lot 05 : peinture
- Lot 06 : Électricité
- Lot 07 : CVC plomberie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Les travaux principaux à réaliser sont:
- Etudes d’exécution,
- Création de gaines ascenseurs,
- Création de cage d’escaliers et escaliers en béton...”
Description du marché
Les travaux principaux à réaliser sont:
- Etudes d’exécution,
- Création de gaines ascenseurs,
- Création de cage d’escaliers et escaliers en béton armé,
- Création de trémies pour escalator,
- Création de structure pour une toiture
- Création de socle pour cuves EP
- Création de structure pour cheminées
- Bouchement de trémies,
- Démolition de murs avec création de portiques,
- Ouvertures de baies avec linteau
- Dépose de couches structurelles des planchers pour création des chapes
- Démolition du dallage au SS-2 et reprise complète,
- Renforcement de planchers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :
o Appréciation des références : 70 %
o Appréciation des certificats de qualifications professionnelles : 30 %
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire est organisée sur le site de l’opération pour les soumissionnaires (candidats retenus après la phase candidature). Les créneaux...”
Informations complémentaires
Une visite obligatoire est organisée sur le site de l’opération pour les soumissionnaires (candidats retenus après la phase candidature). Les créneaux seront précisés ultérieurement une fois les soumissionnaires connus.
Le dossier de consultation complet sera communiqué aux seuls candidats retenus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Platrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser au titre du lot ont pour objet l'intégralité des prestations des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des prestations...”
Description du marché
Les travaux à réaliser au titre du lot ont pour objet l'intégralité des prestations des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des prestations suivantes :
- La pose de doublage intérieur et isolation thermique des murs extérieurs ;
- La pose de doublage coupe-feu et isolation acoustique vis-à-vis des tiers ;
- La pose de cloisons en plaque de plâtres ;
- La fourniture et pose de faux-plafond acoustiques R+1 / RDC / SS1 vis-à-vis des tiers ;
- La fourniture et pose de faux-plafond PF 1h sous verrière conservée ;
- La fourniture et pose de faux-plafonds thermiques en sous-face locaux sur extérieurs ;
- La fourniture et pose de faux-plafonds thermiques entre locaux chauffés et non-chauffés ;
- La réalisation de flocages ;
- Toute autre prestation nécessaire au parfait achèvement des travaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser au titre du lot ont pour objet l'intégralité des prestations des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des prestations...”
Description du marché
Les travaux à réaliser au titre du lot ont pour objet l'intégralité des prestations des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des prestations suivantes :
- La fourniture et mise en œuvre des châssis vitrés extérieurs ;
- La fourniture et mise en œuvre de blocs-portes intérieurs.
Les prix des soumissionnaires tiendront compte de toutes les sujétions inhérentes à l'exécution des travaux tels que :
- La fixation des menuiseries par tous les moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements, et toutes fournitures et accessoires nécessaires ;
- L’exécution de tous les joints nécessaires quels qu'ils soient, nécessaires pour garantir une étanchéité absolue ;
- La fourniture des volumes, compte tenu des pertes pour chutes et déchets dont les prix tiennent compte, ainsi que tous les risques de casse inhérents à la pose ;
- La pose en feuillure ou en tunnel et la fixation sur ouvrages de toute nature ;
- Le dépoussiérage et reprise si nécessaire suivant dimensions des nouvelles menuiseries extérieures des feuillures au préalable ;
- La dépose des parcloses et la repose après pose des verres ;
- Le calage des volumes compris fourniture des cales ;
- Le masticage et le contre masticage en mastic à l'huile de lin ou au mastic oléo plastique, à solin dans le cas de feuillure ouverte, à bain de mastic dans le cas de feuillure fermée ou tous autres systèmes de mise en œuvre, avec fond de joints, bandes préformées, profilés caoutchouc, etc. ;
- Toutes les coupes droites, biaises et courbes ;
- Toutes les petites fournitures telles que pointes, cales, etc. ;
- Le nettoyage des vitrages aux deux faces après pose.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries metalliques - metallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les travaux à réaliser au présent lot ont pour objet l'intégralité des prestations des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des prestations...”
Description du marché
Les travaux à réaliser au présent lot ont pour objet l'intégralité des prestations des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des prestations suivantes – liste non exhaustive :
- La dépose des barreaudages des baies sur rue et colonne des bureaux dans cour intérieure ;
- La fourniture et pose des châssis vitrés RDC sur boulevard Raspail ;
- La fourniture et pose d’une porte vitrée coulissante automatique – accès principal IS 3 UP ;
- La fourniture et pose de 2 portes vitrées coulissantes automatiques – accès secondaire IS 2 UP ;
- La fourniture et pose d’une porte vitrée d'accès hall bureaux ;
- La fourniture et pose d’une porte pour accéder à l’édicule désenfumage ;
- La fourniture et pose d’une porte pour accéder à la courette 1 ;
- La fourniture et pose de porte IS du dégagement accessoire des bureaux (zone livraison provisoire) ;
- La fourniture et pose d’une porte d’accès au local Climespace ;
- La fourniture et pose des portes d’accès au local poste de transformation (porte CF 1h) ;
- La fourniture et mise en œuvre de rideaux métalliques ;
- La fourniture et pose de garde-corps et mains-courantes pour les escaliers crées ;
- La fourniture et mise en œuvre de garde-corps de sécurité pour la toiture terrasse créée ;
- La fourniture et pose de diverses grilles à ventelles ;
- La mise aux normes des garde-corps des escaliers existants ;
- Les escaliers métalliques (accès au local transformateur) ;
- L’habillage de la cuve de rétention des EP
- Toute autre prestation nécessaire au parfait achèvement des travaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser au présent lot ont pour objet l'intégralité des prestations des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des prestations...”
Description du marché
Les travaux à réaliser au présent lot ont pour objet l'intégralité des prestations des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des prestations suivantes :
- La réalisation des peintures de tous les ouvrages verticaux et horizontaux de plâtrerie ;
- La réalisation des peintures de tous les autres ouvrages verticaux et horizontaux repérés ;
- La réalisation des peintures de certains ouvrages de métallerie ;
- La réalisation des peintures de sol ;
- Le nettoyage final des travaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“Les travaux dévolus au présent lot sont les suivants :
• Création des cheminements,
• Création d’un poste HTA,
• Mise en place de matériel électrique dans...”
Description du marché
Les travaux dévolus au présent lot sont les suivants :
• Création des cheminements,
• Création d’un poste HTA,
• Mise en place de matériel électrique dans des locaux,
• Mise en place d’éclairage de sécurité dans des locaux,
• Création d’un nouveau comptage tarif jaune,
• Refonte d’armoire existante,
• Mise en place de matériel électrique dans la tour de bureaux,
• Mise en place d’éclairage de sécurité dans la tour de bureaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cvc plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser au présent lot ont pour objet l'intégralité des prestations des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des prestations...”
Description du marché
Les travaux à réaliser au présent lot ont pour objet l'intégralité des prestations des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des prestations suivantes :
- La modification d’une sous-station de chauffage ;
- La création d’une sous-station pour un raccordement à Fraîcheur de Paris ;
- Les travaux de VMC des bureaux ;
- Les travaux de plomberie sanitaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
- le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (feuillets n° 2050, 2051, 2052);
- Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
“1. Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à :
- lot 1: 4 400 000 € HT
- lot 2: 1...”
1. Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à :
- lot 1: 4 400 000 € HT
- lot 2: 1 200 000 € HT
- lot 3: 600 000 € HT
- lot 4: 1 400 000 € HT
- lot 5: 300 000 € HT
- lot 6: 400 000 € HT
- lot 7: 300 000 € HT
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Et
2. Le résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.
3. Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
4. Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.
Sur les 3 derniers critères, au moins 2 d’entre eux devront être respectés par le candidat.
Il est précisé qu’en cas de groupement, au moins 2 des 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement pour admettre la recevabilité de la candidature.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas les niveaux minimaux de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Présentation d’une liste de références (15 maximum par candidat), en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années présentant un lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Présentation d’une liste de références (15 maximum par candidat), en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années présentant un lien avec l’objet du marché, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux.
• Présentation des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises candidatent et/ou leur(s) sous-traitant(s) et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les entreprises candidatent et/ou leur(s) sous-traitant(s) et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) :
Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents :
Les qualifications minimales exigées sont :
- lot 1:
Qualibat 2113 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité supérieure) (ou équivalent)
Qualibat 2151 Dallage courant –(technicité supérieure) (ou équivalent)
Qualibat 2413 Constructions et Structures Métalliques (technicité supérieure) (ou équivalent)
Qualibat 3151 Couverture en Métaux sauf plomb (technicité supérieure) (ou équivalent)
Qualibat 3213 Étanchéité en Matériaux Bitumineux en feuilles (technicité supérieure) (ou équivalent)
Qualibat 3412 Calfeutrement de joints de construction (technicité supérieure) (ou équivalent)
- lot 2:
Qualibat 4112 plâtrerie (technicité confirmée) ou équivalent
Qualibat 4131 Plaques de plâtres (technicité courante) ou équivalent
Qualibat 4143 Protection incendie à base de plaques de plâtre et matériaux isolants
- lot 3:
Qualibat 3513 Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures (technicité confirmée) (ou équivalent)
Qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiserie bois (technicité confirmée) (ou équivalent)
- lot 4:
Qualibat 3532 fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier ou équivalent
Qualibat 4412 métallerie (technicité confirmée)
- lot 5:
Qualibat 6112 peinture et ravalement (technicité confirmée) (ou équivalent)
- lot 6:
Qualifelec LCPT courant fort (ou équivalent)
Qualifelec CFLCPT courant faible (ou équivalent)
- lot 7:
Qualibat 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000m2 (ou équivalent)
Qualibat 5322 Installation de désenfumage mécanique
Qualibat 5251 installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com.
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 057-167541 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros-œuvre
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Platrerie
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiseries bois
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries metalliques - metallerie
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Peinture
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Electricite
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cvc plomberie
Source: OJS 2023/S 075-225189 (2023-04-12)