Réalisation de travaux d’extension du réseau de chaleur « COURONNERIES » sur la commune de Poitiers

Dalkia

Les travaux d'extension du réseau de chaleur « COURONNERIES» sur la commune de Poitiers comprennent principalement les études, la préparation, la fourniture des matériels, le terrassement et la pose des réseaux et des branchements ainsi que la réfection des revêtements.
Les travaux concernent 1 km de tranchée à effectuer sur une durée de 3 mois pour la tranche ferme, 100m de tranchée pour la tranche optionnelle 1 à effectuer en 2 semaines et 300m de tranchée à effectuer sur une durée de 1 mois pour la tranche optionnelle 2
Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et deux tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ?

• Dalkia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: DALKIA_31_A_20230316W2_1
Brève description:

Les travaux d'extension du réseau de chaleur « COURONNERIES» sur la commune de Poitiers comprennent principalement les études, la préparation, la fourniture des matériels, le terrassement et la pose des réseaux et des branchements ainsi que la réfection des revêtements. Les travaux concernent 1 km de tranchée à effectuer sur une durée de 3 mois pour la tranche ferme, 100m de tranchée pour la tranche optionnelle 1 à effectuer en 2 semaines et 300m de tranchée à effectuer sur une durée de 1 mois pour la tranche optionnelle 2 Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et deux tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: aldona.kozielska@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172073
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent 1 km de tranchée à effectuer sur une durée de 3 mois pour la tranche ferme, 100m de tranchée pour la tranche optionnelle 1 à effectuer en 2 semaines et 300m de tranchée à effectuer sur une durée de 1 mois pour la tranche optionnelle 2

Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et deux tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture des tubes préisolés
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture des tubes préisolés
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds non connu à date
Intitulé du lot: Travaux de Terrassement rue du Faubourg du Pont-Neuf
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de Terrassement rue du Faubourg du Pont-Neuf
Intitulé du lot: Pose de tubes préisolés rue du Faubourg du Pont-Neuf
Numéro du lot: 3
Brève description: Pose de tubes préisolés rue du Faubourg du Pont-Neuf
Intitulé du lot: Réalisation du supportage et pose des tubes préisolés en encorbellement du Pont-Neuf
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation du supportage et pose des tubes préisolés en encorbellement du Pont-Neuf

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers 86000, rue du Faubourg du Pont Neuf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ;

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents datant de moins de 6 mois prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou formulaire NOTI2 ;

- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail ;

- Remplir et fournir le Questionnaire santé sécurité et Environnement DALKIA ;

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants ;

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

- Remplir et fournir le Questionnaire santé sécurité et Environnement DALKIA

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat doit :

- Apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ;

- Produire pour l’opérateur économique concerné :

o Au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ;

o Pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, indiquant les activités assurées ainsi que les montants assurés SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre d’engagement d’un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance ;

- - Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le chiffre d'affaires minimum requis est au moins égal à 5 000 000 euros ;

- Assurance de Responsabilité Civile : garanties minimales : 1 000 000 euros par sinistre pour les dommages matériels.

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain)

Pour le lot 1 :

-Justifier d'expériences en fourniture des tubes préisolés pour des réseaux de chaleur exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires.

- Fournir l’attestation de certification des tuyaux par le CSTB ;

- Lorsqu'ils sont disponibles, les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour le lot 2 :

- Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer :

• le montant

• la durée de réalisation des travaux

• le lieu d'exécution des travaux si les travaux ont été réalisés en site peu dense, dense ou très dense ainsi que les ml de tranchées réalisées par diamètre

• préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ;

- Communiquer les effectifs mobilisables qui pourront intervenir en simultanée sur le projet et préciser le nombre d'année d'expérience de ces intervenants en réseau de chaleur ;

- Fournir la copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, pour les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce chantier ;

- Expérience exigée en réseau de chaleur posée selon les règles du CODETI ;

-Détailler le dispositif mis en place pour se conformer au système d’habilitations prévues par l’arrêté du 22/12/2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenantes dans les travaux à proximité des réseaux ;

• Justifier d'un système d'assurance qualité conforme à l'ISO 9001 version 2000

si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité

si non, indiquer quelle norme régit votre système d'AQ répondant aux exigences de la norme ISO9001 ou équivalent

Pour le lot 3 :

- Justifier d'expériences en travaux de pose en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires

- Produire les copies des attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage ;

- Justifier pour les intervenants dans le cadre de chantier de la qualification soudage,

Pour le lot 4 :

- Justifier d'expériences en travaux de pose de réseaux de chaleur en encorbellement d’un pont exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires.

- Justifier pour les intervenants dans le cadre de chantier de la qualification soudage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci,

- Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire).

- Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45650053704622
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de…

… négocier avec les candidats sélectionnés.

… faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse
Source: OJS 2023/S 058-172073 (2023-03-17)

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