Réalisation de travaux d’extension du réseau de chaleur « COURONNERIES » sur la commune de Poitiers

Dalkia

Les travaux d'extension du réseau de chaleur « COURONNERIES» sur la commune de Poitiers comprennent principalement les études, la préparation, la fourniture des matériels, le terrassement et la pose des réseaux et des branchements ainsi que la réfection des revêtements.
Les travaux concernent 1 km de tranchée à effectuer sur une durée de 3 mois pour la tranche ferme, 100m de tranchée pour la tranche optionnelle 1 à effectuer en 2 semaines et 300m de tranchée à effectuer sur une durée de 1 mois pour la tranche optionnelle 2
Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et deux tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ?

• Dalkia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053704622
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: aldona.kozielska@dalkia.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d’extension du réseau de chaleur « COURONNERIES » sur la commune de Poitiers DALKIA_31_A_20230316W2_1”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Brève description:
“Les travaux d'extension du réseau de chaleur « COURONNERIES» sur la commune de Poitiers comprennent principalement les études, la préparation, la fourniture...”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des tubes préisolés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers 86000, rue du Faubourg du Pont Neuf
Description du marché: Fourniture des tubes préisolés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et deux tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies...”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds non connu à date

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Terrassement rue du Faubourg du Pont-Neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de Terrassement rue du Faubourg du Pont-Neuf

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pose de tubes préisolés rue du Faubourg du Pont-Neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pose de tubes préisolés rue du Faubourg du Pont-Neuf

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du supportage et pose des tubes préisolés en encorbellement du Pont-Neuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation du supportage et pose des tubes préisolés en encorbellement du Pont-Neuf”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans...”

Liste et brève description des conditions

- Un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ;
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents datant de moins de 6 mois prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou formulaire NOTI2 ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail ;
- Remplir et fournir le Questionnaire santé sécurité et Environnement DALKIA ;
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants ;
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
- Remplir et fournir le Questionnaire santé sécurité et Environnement DALKIA
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat doit :
- Apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ;
- Produire pour l’opérateur économique concerné :
o Au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ;
o Pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Conditions de participation

“- Le chiffre d'affaires minimum requis est au moins égal à 5 000 000 euros ; - Assurance de Responsabilité Civile : garanties minimales : 1 000 000 euros...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain)
Pour le lot 1 :
-Justifier d'expériences en fourniture des tubes préisolés pour des réseaux de chaleur exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires.
- Fournir l’attestation de certification des tuyaux par le CSTB ;
- Lorsqu'ils sont disponibles, les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour le lot 2 :
- Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer :
• le montant
• la durée de réalisation des travaux
• le lieu d'exécution des travaux si les travaux ont été réalisés en site peu dense, dense ou très dense ainsi que les ml de tranchées réalisées par diamètre
• préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ;
- Communiquer les effectifs mobilisables qui pourront intervenir en simultanée sur le projet et préciser le nombre d'année d'expérience de ces intervenants en réseau de chaleur ;
- Fournir la copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, pour les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce chantier ;
- Expérience exigée en réseau de chaleur posée selon les règles du CODETI ;
-Détailler le dispositif mis en place pour se conformer au système d’habilitations prévues par l’arrêté du 22/12/2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenantes dans les travaux à proximité des réseaux ;
• Justifier d'un système d'assurance qualité conforme à l'ISO 9001 version 2000
si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité
si non, indiquer quelle norme régit votre système d'AQ répondant aux exigences de la norme ISO9001 ou équivalent
Pour le lot 3 :
- Justifier d'expériences en travaux de pose en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires
- Produire les copies des attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage ;
- Justifier pour les intervenants dans le cadre de chantier de la qualification soudage,
Pour le lot 4 :
- Justifier d'expériences en travaux de pose de réseaux de chaleur en encorbellement d’un pont exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires.
- Produire les copies des attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage ;
- Justifier pour les intervenants dans le cadre de chantier de la qualification soudage.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci, - Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-172073 (2023-03-17)

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