réalisation de prestations de TMA des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'etat, des juridictions administratives, et de la CNDA

Conseil d'Etat

réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'état, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Key Consulting
• reactis services

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché
2023-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 2022-021-DSI-IR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229176&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229176&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109357
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

la consultation se déroule en deux phases : La présente phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des candidatures admises à remettre une offre. Une phase " offres " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase " candidature "

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tma des applications " Back-Office " en technologie client-serveur
Numéro du lot: 1
Brève description: tma des applications " Back-Office " en technologie client-serveur
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée d'1 an ferme à compter de la notification aux titulaires. 3 reconductions tacites possibles d'une durée de 12 mois chacune. Leur durée d'exécution ne pourra être supérieure à 4 ans. Information de non-reconduction aux titulaires par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance de la période en cours. Le(S) titulaire(s) ne pourront s'opposer à la reconduction

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le PA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée de ces nouveaux marchés ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: tma des applications " Front-Office " en technologie web
Numéro du lot: 2
Brève description: tma des applications " Front-Office " en technologie web
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque lot est mono-attributaire et prend pour partie la forme d'un marché ordinaire dont les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire (section 4) et pour partie d'un accord‐cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (sections 1 à 3 et 5 à 6)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

lors de la phase candidature, une note globale de 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les opérateurs économiques classés aux trois(3) premières places du classement seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure.Capacités techniques : Pertinence des moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies objet du présent marché (30 %).Capacités Professionnelles : Adéquation et qualité des références présentées (40%).Capacités financières : Qualité des informations financières (30 %)

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 Valeur technique dont
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Composition, expérience et compétences de l'équipe
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229176&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place).La présente consultation concerne la phase candidature. Les éléments attendus à l'issue de la date limite de réception des plis, sont ceux de la candidature

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 037-109357 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 219 038 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558741
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-109357
Numéro JO-S: 178

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: reactis services
Adresse postale: 12 rue de la croix martre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13080
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.reactis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 196 108 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: key consulting
Adresse postale: 41 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.keyconsulting.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 022 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 178-558741 (2023-09-11)

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