réalisation de prestations de TMA des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'etat, des juridictions administratives, et de la CNDA

Avis de marché (2023-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229176&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229176&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de TMA des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'etat, des juridictions administratives, et de la...”    Afficher plus
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Brève description:
“réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'état, des juridictions...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tma des applications " Back-Office " en technologie client-serveur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: tma des applications " Back-Office " en technologie client-serveur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 Valeur technique dont
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Composition, expérience et compétences de l'équipe
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“durée d'1 an ferme à compter de la notification aux titulaires. 3 reconductions tacites possibles d'une durée de 12 mois chacune. Leur durée d'exécution ne...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“lors de la phase candidature, une note globale de 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le PA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tma des applications " Front-Office " en technologie web
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tma des applications " Front-Office " en technologie web
Informations complémentaires:
“la consultation se déroule en deux phases : La présente phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque lot est mono-attributaire et prend pour partie la forme d'un marché ordinaire dont les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire (section...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires

“en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 037-109357 (2023-02-16)