réalisation De Prestations De Services Relatives A La Propreté Des Voies Et Des Espaces Du Domaine Communal Des Villes D'Agde Et De Vias

Communauté d aggl Hérault Méditerranée

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet de passer un marché de prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la ville d'agde (hors secteurs du Grau d'agde et du Cap d'agde) ainsi que de la ville de Vias.Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la ville d'agde et de la ville de Vias dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous la gestion de compétence de la Communauté D'Agglomération Hérault Méditerranée (Cahm)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Qui ?

• Communauté d aggl Hérault Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2023fcs0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl herault mediterranee
Adresse postale: zi Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint-Thibery
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 499474849 📞
URL des documents: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-069430
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info -Le marché n'est pas décomposé en lots car il y aurait un risque fort de rendre très difficile les prestations techniques avec un même niveau de qualité sur les sites concernés, et financièrement plus couteux la réalisation des prestations attendues

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période ferme de 5 ans. Il peut être reconduit suivant deux (2) périodes d'une année; la durée maximale du marché est de 7 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté d'agglomération Hérault Méditerranéezi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire 34630 - saint-Thibery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340081900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée du marché comprend, sous réserve de retard imprévu dans la procédure, une phase de préparation, d'un mois environ, elle débute dès la notification du Marché.Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans. Il peut être reconduit suivant deux (2) périodes d'une année ; la durée maximale du marché est de 7 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 025-069430 (2023-01-30)

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