l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet de passer un marché de prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la ville d'agde (hors secteurs du Grau d'agde et du Cap d'agde) ainsi que de la ville de Vias.Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la ville d'agde et de la ville de Vias dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous la gestion de compétence de la Communauté D'Agglomération Hérault Méditerranée (Cahm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation De Prestations De Services Relatives A La Propreté Des Voies Et Des Espaces Du Domaine Communal Des Villes D'Agde Et De Vias
2023fcs0004”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet de passer un marché de prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la ville d'agde (hors secteurs du Grau d'agde et du Cap d'agde) ainsi que de la ville de Vias.Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la ville d'agde et de la ville de Vias dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous la gestion de compétence de la Communauté D'Agglomération Hérault Méditerranée (Cahm)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération Hérault Méditerranéezi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire 34630 - saint-Thibery”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet de passer un marché de prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la ville d'agde (hors secteurs du Grau d'agde et du Cap d'agde) ainsi que de la ville de Vias.Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la ville d'agde et de la ville de Vias dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous la gestion de compétence de la Communauté D'Agglomération Hérault Méditerranée (Cahm)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période ferme de 5 ans. Il peut être reconduit suivant deux (2) périodes d'une année; la durée maximale du marché est de 7 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché comprend, sous réserve de retard imprévu dans la procédure, une phase de préparation, d'un mois environ, elle débute dès la notification...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée du marché comprend, sous réserve de retard imprévu dans la procédure, une phase de préparation, d'un mois environ, elle débute dès la notification du Marché.Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans. Il peut être reconduit suivant deux (2) périodes d'une année ; la durée maximale du marché est de 7 ans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info -Le marché n'est pas décomposé en lots car il y aurait un risque fort de rendre très difficile les prestations techniques avec un même niveau de qualité sur les sites concernés, et financièrement plus couteux la réalisation des prestations attendues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 025-069430 (2023-01-30)