réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada)

CCI de Mayotte

réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada).
Relance suite infructuosité du marché no Mapa22-22cci et abandon de la procédure du marché Mapa23-02cci

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-24 Avis de marché
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: MAPA23-03CCI
Brève description:
réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada). Relance suite infructuosité du marché no Mapa22-22cci et abandon de la procédure du marché Mapa23-02cci
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.mayotte.cci.fr/marches 🌏
Courrier électronique: braissa@mayotte.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2192632&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2192632&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054079
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada).
Relance suite infructuosité du marché no Mapa22-22cci et abandon de la procédure du marché Mapa23-02cci
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options: voir le cahier des clauses particulières du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel Mayotte-Comores-Madagascar 2014-2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le RC
Situation économique et financière: voir le RC
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2192632&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2192632&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 020-054079 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269315
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-054079
Numéro JO-S: 88

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: pinsent masons France LLP
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 70 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 088-269315 (2023-05-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Mayotte