réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada)

CCI de Mayotte

réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada).
Relance suite infructuosité du marché no Mapa22-22cci et abandon de la procédure du marché Mapa23-02cci

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-24 Avis de marché
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci de mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: braissa@mayotte.cci.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.mayotte.cci.fr/marches 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2192632&orgAcronyme=l2m 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2192632&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2192632&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) MAPA23-03CCI”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada). Relance...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options
Description des options: voir le cahier des clauses particulières du marché
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme opérationnel Mayotte-Comores-Madagascar 2014-2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le RC
Conditions de participation
voir le RC
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 020-054079 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 300 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-054079

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MAPA23-03CCI
Titre:
“réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pinsent masons France LLP
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 300 💰
Source: OJS 2023/S 088-269315 (2023-05-02)