Réalisation d'une prestation de soutien logistique relative au traitement des accès à la Base Navale de Toulon (BNT), à la zone protégée Missiessy (ZP MY) et au chantier du CEA sur le site de la BNT

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis concerne la réalisation d'une prestation de soutien logistique relative au traitement des accès à la Base Navale de Toulon (BNT), à la zone protégée Missiessy (ZP MY) et au chantier du CEA sur le site de la BNT dans le cadre du projet MY3, pendant la phase de travaux de refonte de l'INBS (Installation Nucléaire de Base Secrète) Missiessy, pour lequel le CEA assure la Maîtrise d'ouvrage déléguée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
La mission de traitement des demandes d’accès comprendra les actions suivantes :- Traitement des demandes d’accès à la BNT, à la ZP MY, au chantier MY3 et à l’INBS MY, en interface avec les entreprises ou collaborateurs de l’Equipe de Projet intégrée et avec les entités de la BNT et/ou du CEA/DAM, Transmission aux entreprises ou collaborateurs de l’Equipe de Projet Intégrée demandeurs, des procédures administratives liées aux demandes : demandes d’accès permanentes ou temporaires à la BNT, au chantier MY3, et/ou à l’INBS MY, des demandes de travaux "hors cloches" (du lundi au vendredi de 17h00 à 8h00) et des demandes d’avis de livraison, Vérification de complétude et de conformité, notamment : . des demandes d’enquêtes administratives (EA), . des demandes de badges BNT, . des demandes d’accès temporaires à la BNT. Edition, transmission et suivi journalier des demandes notamment d’EA, de Badges BNT et d’Accès temporaires BNT, Accès chantier MY3 ou d’accès INBS MY.- Traitement quotidien des demandes d’Enquêtes Administratives (EA) selon les processus en vigueur sur la BNT : Saisie des demandes préalablement vérifiées dans l’outil dédié, sous 3 jours francs ouvrés maximum à compter de la réception des demandes envoyées par les titulaires ou partenaires du projet, Suivi quotidien de l’avancement des demandes en cours.- Tenue à jour quotidienne du tableau de suivi de traitement des Enquêtes Administratives, par marché (> 10) et par entreprise (> 50).- Tenue à jour quotidienne du tableau de suivi des demandes d’accès, par marché (> 10), par entreprise (> 50), par nationalité et par type de demande.- Tenue à jour, classement et archivage des données confidentielles personnelles associées aux demandes diverses.Le volume mensuel des prestations estimées est le suivant avec T1 correspondant à la notification du Marché, T2, à l’enclenchement de l’option 1 (12 mois) et T3, à l’enclenchement de l’option 2 (12 mois).Période (Tx + …) volume mensuel estimé T1 + 6 mois 800T1 + 12 mois 1200T1 + 18 mois 1400T1 + 24 mois 1400T1 + 30 mois 1400T1+ 36 mois 1600T1+ 42 mois 1400T1 + 48 mois 1200T1 + 54 mois 800T1 + 60 mois 800T2+ 6 mois 800T2 + 12 mois 600T3 + 6 mois 600T3 + 12 mois 600Plus précisément, pour UNE demande d’accès, de tout type, le processus complet permettant d’aboutir à l’autorisation ou au refus d’accès est le suivant : envoi au demandeur du processus de demande, réponses aux éventuelles questions des demandeurs, réception, vérification et classement des pièces nécessaires à la demande, saisie de la demande dans l’outil dédié, suivi de la demande, retour au demandeur de la demande et envoi, si retour positif, des pièces nécessaires à l’obtention de l’autorisation d’accès.L’accord cadre est composé d’une part forfaitaire et d’une part estimative composée d’une part sur Bordereaux de prix Unitaires (BPU) et d’une part sur devis préalables.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Île de France, DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: ARPAJON Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.guido-gemin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267824 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134460
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner, sur PLACE, à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur Clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de SAPI.BPAM “ N° SAGA DAM B23-00841 - MY3 TRAITEMENT DES ACCES BNT, ZP MY et chantier CEA sur BNT FGG/ NE PAS OUVRIR” Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex,
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la réalisation d'une prestation de soutien logistique relative au traitement des accès à la Base Navale de Toulon (BNT), à la zone protégée Missiessy (ZP MY) et au chantier du CEA sur le site de la BNT dans le cadre du projet MY3, pendant la phase de travaux de refonte de l'INBS (Installation Nucléaire de Base Secrète) Missiessy, pour lequel le CEA assure la Maîtrise d'ouvrage déléguée.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
La mission de traitement des demandes d’accès comprendra les actions suivantes :
- Traitement des demandes d’accès à la BNT, à la ZP MY, au chantier MY3 et à l’INBS MY, en interface avec les entreprises ou collaborateurs de l’Equipe de Projet intégrée et avec les entités de la BNT et/ou du CEA/DAM,
Transmission aux entreprises ou collaborateurs de l’Equipe de Projet Intégrée demandeurs, des procédures administratives liées aux demandes : demandes d’accès permanentes ou temporaires à la BNT, au chantier MY3, et/ou à l’INBS MY, des demandes de travaux "hors cloches" (du lundi au vendredi de 17h00 à 8h00) et des demandes d’avis de livraison,
Afficher plus
Vérification de complétude et de conformité, notamment :
. des demandes d’enquêtes administratives (EA),
. des demandes de badges BNT,
. des demandes d’accès temporaires à la BNT.
Edition, transmission et suivi journalier des demandes notamment d’EA, de Badges BNT et d’Accès temporaires BNT, Accès chantier MY3 ou d’accès INBS MY.
- Traitement quotidien des demandes d’Enquêtes Administratives (EA) selon les processus en vigueur sur la BNT :
Saisie des demandes préalablement vérifiées dans l’outil dédié, sous 3 jours francs ouvrés maximum à compter de la réception des demandes envoyées par les titulaires ou partenaires du projet,
Suivi quotidien de l’avancement des demandes en cours.
- Tenue à jour quotidienne du tableau de suivi…
… de traitement des Enquêtes Administratives, par marché (> 10) et par entreprise (> 50).
… des demandes d’accès, par marché (> 10), par entreprise (> 50), par nationalité et par type de demande.
- Tenue à jour, classement et archivage des données confidentielles personnelles associées aux demandes diverses.
Le volume mensuel des prestations estimées est le suivant avec T1 correspondant à la notification du Marché, T2, à l’enclenchement de l’option 1 (12 mois) et T3, à l’enclenchement de l’option 2 (12 mois).
Période (Tx + …) volume mensuel estimé
T1 + 6 mois 800
T1 + 12 mois 1200
T1 + 18 mois 1400
T1 + 24 mois 1400
T1 + 30 mois 1400
T1+ 36 mois 1600
T1+ 42 mois 1400
T1 + 48 mois 1200
T1 + 54 mois 800
T1 + 60 mois 800
T2+ 6 mois 800
T2 + 12 mois 600
T3 + 6 mois 600
T3 + 12 mois 600
Plus précisément, pour UNE demande d’accès, de tout type, le processus complet permettant d’aboutir à l’autorisation ou au refus d’accès est le suivant : envoi au demandeur du processus de demande, réponses aux éventuelles questions des demandeurs, réception, vérification et classement des pièces nécessaires à la demande, saisie de la demande dans l’outil dédié, suivi de la demande, retour au demandeur de la demande et envoi, si retour positif, des pièces nécessaires à l’obtention de l’autorisation d’accès.
Afficher plus
L’accord cadre est composé d’une part forfaitaire et d’une part estimative composée d’une part sur Bordereaux de prix Unitaires (BPU) et d’une part sur devis préalables.
Description des options:
La part forfaitaire comprend une tranche ferme de 60 mois correspondant à la réalisation des missions listées au § II.2.1 et une tranche optionnelle correspondant à la prolongation de la réalisation des missions listées au § II.2.1 (identique à la tranche ferme), pour douze mois (option 1) et douze mois supplémentaire (option2).
Afficher plus
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: N° SAGA DAM B23-00841 - MY3 TRAITEMENT DES ACCES BNT, ZP MY et chantier CEA sur BNT - FGG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BASE NAVALE DE TOULON 83000 VAR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour info,
Afficher plus
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
1) les notes suivantes :
— une note relative à l’organisation pressentie avec, le cas échéant, l’organisation et la répartition des missions au sein du groupement. Cette note devra également démontrer de la capacité du candidat à maîtriser la sous-traitance;
— une note descriptive des moyens humains, dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché (continuité de service et adaptation à des variations de volumétrie ), en identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
Afficher plus
— une note relative à la qualité (procédures, assurance qualité).
2) un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Afficher plus
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Afficher plus
3) un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
Le CEA procèdera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- la conformité administrative du dossier de candidature telle que définies au III.2.1
- la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes telle que définies au III.2.2;
- la capacité professionnelle : compétences techniques dans le domaine concerné, la Gestion administrative de données confidentielles nécessaires à la gestion d’accès sur un site à accès contrôlé, sur des volumétries équivalentes, ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché, organisation, qualité, moyens humains et matériels telles que définies au III.2.3.ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché, organisation, qualité, moyens humains et matériels telles que définies au III.2.3.
Afficher plus
A cet effet, il est demandé aux candidats de remplir le « questionnaire d’informations sur le candidat » qui sera fourni sur la plate-forme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) ultérieurement.
Nota: le CEA n'attend pas des candidats qu'ils remettent une plaquette de présentation mais demande un dossier précis et synthétique afin de démontrer des capacités technique et professionnelle.
La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
Afficher plus
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
Afficher plus
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’officier de sécurité par mail à l'adresse : Gaelle BOISSET@cea.fr en lui précisant la référence du dossier N° SAGA DAM B23-00841 - MY3 TRAITEMENT DES ACCES BNT, ZP MY et chantier CEA sur BNT.
Afficher plus
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Afficher plus
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
Afficher plus
2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention Spécial France et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Autres langues: langue française

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabienne GUIDO-GEMIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner, sur PLACE, à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
Afficher plus
1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Afficher plus
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur Clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de SAPI.BPAM
“ N° SAGA DAM B23-00841 - MY3 TRAITEMENT DES ACCES BNT, ZP MY et chantier CEA sur BNT FGG/ NE PAS OUVRIR”
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 046-134460 (2023-03-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de saisie de données