rd no824: travaux de réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du Bourrus à Saint Pierre du Mont

Conseil départemental des Landes

rd no824: travaux de réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du Bourrus à Saint Pierre du Mont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: 23S0065
Brève description:
rd no824: travaux de réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du Bourrus à Saint Pierre du Mont
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168922
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à 3,5 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage. le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : 3,5 mois. il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 6 semaines à compter de la réception de l'ordre de service en prescrivant le lancement. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. Une attestation de visite sera remise par le service Etudes et Grands Travaux Neufs ou bien en son absence, par l'unité territoriale de Villeneuve (Utd), gestionnaire de l'ouvrage et devra être jointe à l'offre. coordonnées : - Service EGTN - 23 rue Victor Hugo 40000 Mont de Marsan  M. Etchart : - tél : 05.58.05.40.40 - courriel : philippe.etchart@landes.fr  Mme Avouac - tél : 05.58.05.40.40 - courriel : elise.avouac@landes.fr - Utd Villeneuve-De-Marsan Chemin de Capot - 40190 villeneuve - tél : 05.58.45.21.06
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 824 ouvrage hydraulique du Bourrus 40280 Saint Pierre du Mont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Ou - liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
- Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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- l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à 3,5 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : 3,5 mois.
il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 6 semaines à compter de la réception de l'ordre de service en prescrivant le lancement.
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La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux.
Une attestation de visite sera remise par le service Etudes et Grands Travaux Neufs ou bien en son absence, par l'unité territoriale de Villeneuve (Utd), gestionnaire de l'ouvrage et devra être jointe à l'offre.
coordonnées :
- Service EGTN - 23 rue Victor Hugo 40000 Mont de Marsan
 M. Etchart :
- tél : 05.58.05.40.40
 Mme Avouac
- courriel : elise.avouac@landes.fr
- Utd Villeneuve-De-Marsan Chemin de Capot - 40190 villeneuve
- tél : 05.58.45.21.06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 057-168922 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524020.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453771
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-168922
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: etchart genie civil et maritime
Adresse postale: 21, rue de Galilée ZA belle aire sud
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 524020.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 142-453771 (2023-07-21)
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