Avis de marché (2023-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Fax: +33 558054182 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd no824: travaux de réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du Bourrus à Saint Pierre du Mont
23S0065”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“rd no824: travaux de réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du Bourrus à Saint Pierre du Mont”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rd 824 ouvrage hydraulique du Bourrus 40280 Saint Pierre du Mont
Description du marché:
“rd no824: travaux de réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du Bourrus à Saint Pierre du Mont” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Ou - liste des travaux exécutés (5...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Ou - liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
- Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des...”
Conditions d'exécution du contrat
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
- Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
- l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
09:00 📅
“la durée du marché est fixée à 3,5 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de...”
la durée du marché est fixée à 3,5 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : 3,5 mois.
il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 6 semaines à compter de la réception de l'ordre de service en prescrivant le lancement.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux.
Une attestation de visite sera remise par le service Etudes et Grands Travaux Neufs ou bien en son absence, par l'unité territoriale de Villeneuve (Utd), gestionnaire de l'ouvrage et devra être jointe à l'offre.
coordonnées :
- Service EGTN - 23 rue Victor Hugo 40000 Mont de Marsan
M. Etchart :
- tél : 05.58.05.40.40
- courriel : philippe.etchart@landes.fr
Mme Avouac
- tél : 05.58.05.40.40
- courriel : elise.avouac@landes.fr
- Utd Villeneuve-De-Marsan Chemin de Capot - 40190 villeneuve
- tél : 05.58.45.21.06
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-168922 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 524020.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CP015F
Titre:
“rd no824: travaux de réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du Bourrus à Saint Pierre du Mont”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: etchart genie civil et maritime
Adresse postale: 21, rue de Galilée ZA belle aire sud
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524020.20 💰
Source: OJS 2023/S 142-453771 (2023-07-21)