rd no626: travaux de démolition et reconstruction du pont du Mort et de confortement de l'accotement de la RD no626 à Saint Paul en Born

Conseil départemental des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS MAS BTP

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts routiers

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-03-17	Informations complémentaires
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Brève description:

rd no626: travaux de démolition et reconstruction du pont du Mort et de confortement de l'accotement de la RD no626 à Saint Paul en Born

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 5580544040 📞
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162792
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr ou http://marchespublics.landespublic.org Les prestations seront exécutées dans un délai de 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage qui prescrit de les commencer. il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service en prescrivant le lancement. délai distinct du délai d'exécution de l'ensemble des travaux (délai partiel): le délai d'exécution de travaux de réalisation des enrochements dans le lit mineur du ruisseau permettant la pose du tablier est laissé à l'initiative du candidat mais ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats peuvent librement visiter les lieux d'exécution du marché afin de se rendre compte des conditions d'intervention conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.landes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

justificatifs candidature

- lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent

- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

- liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours, les certificats et attestations prévus

Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :

- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées dans un délai de 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage qui prescrit de les commencer.

il est fixé une période de préparation.

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service en prescrivant le lancement.

délai distinct du délai d'exécution de l'ensemble des travaux (délai partiel): le délai d'exécution de travaux de réalisation des enrochements dans le lit mineur du ruisseau permettant la pose du tablier est laissé à l'initiative du candidat mais ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats peuvent librement visiter les lieux d'exécution du marché afin de se rendre compte des conditions d'intervention

conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.landes.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 055-162792 (2023-03-14)

Informations complémentaires (2023-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170645
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-162792
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2023/S 058-170645 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23S0056
Valeur totale du marché: 1 098 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453626
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: sas mas btp
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 098 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 142-453626 (2023-07-21)

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